Dossier Thématique
La rupture conventionnelle
Bonjour,
J'ai convenu avec mon employeur d'une rupture conventionnelle. Acceptée et signée.
La rupture a été refusée à posteriori de ma sortie. ( je suis sortie le 3 juin, et le refus date du 16 juin )
Vraissemblablement, il y a eu une erreur de la part de mon employeur ( leur partie sur le document n'était pas signé). J'ai la certitude de cela car je me suis déplacée à la Direccte.
A l'instant, nous avons refait une procedure de rupture conventionnelle.
Mon employeur a t'il l'obligation de me payer entre le 3 et le 16 juin ?
Comment cela fonctionne il ?
Merci de votre réponse,
Bien à vous,
Jeanne Marie
Dossier Thématique
La rupture conventionnelle28 nov. 2020
Outil de gestion RH et de la paie
Calcul indemnité rupture conventionnelle 20212 janv. 2021
Je ne vois pas l'intérêt de recommencer la procédure s'agissant simplement d'une erreur dite "matérielle" et pas d'un vice du consentement. Il suffisait de le faire acter pour rattraper l'oubli. A ce jour,,vous êtes sorti sans avoir reçu l'agrément de la DIRRECTE. Pourquoi, retard de réponse ? Qui est au final le responsable ? Si cette dernière en cause, vous ne pouvez contraindre l'employeur de payer, sinon, vous pourriez si lui seul fautif.