AM en ALD puis congé mat puis AM, quid des IJSS ?

Forum
AC
le 2 juillet 2018 à 11:59
Allan CALLOCH
2 sur le forum
a posé cette question

Bonjour, 

Je ne trouve nulle part la même situation que la mienne exposée sur le web, je m'en remet donc à poser la question sur le forum.

J'étais en arrêt maladie reconnue en ALD lorsque je suis rentrée en congé maternité. Suite à mon accouchement le médecin m'a remise en AM avant même que j'eusse finis mon congé maternité car mes problèmes de santé ont refais surface. Suite à quoi la CPAM refuse de m'accorder les IJSS...


Plus en détails, j'étais rémunéré Pôle Emploi jusqu'à ce que je sois mise en AM maladie le 09/05/2017. Jusqu'ici tout va bien car j'étais éligible aux versements grâce à ma période de travail avant que je sois au Pôle Emploi.

Le 15/12/2017, le médecin conseil de la CPAM me reconnait en ALD à partir du 1er jour d'arrêt maladie le 09/05/2017, ce qui signifie qu'à compter de cette date du 09/05/2017 j'ai droit à 3 années de versement d'IJSS, jusqu'ici tout va bien.

Sauf que le 10/02/2018, je suis rentrée en congé maternité, légalement le congé maternité prends le dessus sur l'arrêt maladie et le calcule des IJSS également, jusqu'ici tout va bien. Après avoir accouché, j'ai recommencé toutes mes procédures médicales concernant ma maladie liée à l'ALD, les douleurs sont revenus, le médecin m'a donc remise en AM avant même la fin de mon congé maternité afin qu'il n'y ai pas d'interruption, plus précisément le 02/06/2018 et mon congé maternité se finissant le 10/06/2018. 

J'ai donc reçu un courrier habituel de la CPAM me demandant une nouvelle fois de leur remettre des preuves de salaries et versement pole emploi, et c'est là que ça coince.


Mes derniers versements Pôle Emploi date d'avant mon arrêt maladie initiale du 09/05/2017, soit il y a plus d'un an, c'est à dire au delà de la période de la limite de cotisation éligible à l'ouverture de droit aux IJSS.

Mais du 09/05/2017 j'ai cumulé sans interruption AM en ALD puis congé maternité, je ne me suis pas retrouvé dans une période d'inactivité, si j'avais pas été en congé maternité je serais encore aujourd'hui en AM ALD et je pourrais toujours percevoir mes IJSS.


Comment contester ? Sur quelle texte me basé ? Le congé maternité est-il considéré comme période de cotisation à la CGSS pour réouvrir les droits d'IJSS ?


Un 1er expert m'a appelé et m'a laissé un message vocal me disant qu'après étude de mon dossier je n'avais pas droit aux IJSS, sans me donner de raison ni d'explications, en me disant de contester si je ne suis pas d'accord. J'ai rappeler le 3646 qui m'a dit que normalement si je percevais des IJSS de mon congé maternité, je devrais continuer à percevoir des IJSS dans la continuité même si ça fait plus d' un an, mais qu'un expert m'appellera pour cela car elle n'a pas tous les éléments pour se prononcer. L'expert va me rappeler pour me dire certainement la même chose que le 1er, comment faire valoir mes droits si j'ai raison ?

L
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MA
le 3 juillet 2018 à 22:31
Miss Airache
63 sur le forum
a répondu

Argument : le congé de maternité est considéré comme du travail effectif, ni maladie ni accident, ni ALD, donc interruption de la maladie puis reprise des droits à l'issue du congé de maternité. On s'en fout si il y a 6 jours d'écart, c'est fonction de la date de consultation de  votre médecin, c'est plus que secondaire.Je n'ai pas connaissance de li sur votre cas très spécifique. C'est plutôt une question de bon sens.

AC
le 3 juillet 2018 à 22:47
Allan CALLOCH
2 sur le forum
a répondu

Merci pour votre retour. Mais sur quoi puis-je appuyer ma contestation ? Quelle texte ? Quelle loi ? 

Je suis persuadée de pouvoir disposer de mes droits, comme vous dîtes c'est une question de bon sens,  mais je ne peux pas contester en parlant de bon sens. Quelle article fait mention que le congé maternité est considérée comme du travail effectif par exemple ?

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