Fin arret maladie pour invalité CAT2
Bonjour
Comment expliquer que la C.P.A.M. puisse m'accorder le bénéfice d'une pension d'invalidité 2éme cat. avec un montant théorique de 449 € et qu'elle refuse ensuite de me la payer (donc montant recalculé par "salaire de comparaison" avec cumul pension de retraite militaire = à 0,00 €) ?
La raison invoquée est que le montant de ma pension militaire (dont je bénéficie depuis 2009) dépasse le salaire que je touchais, après reconversion dans un emploi du secteur privé, avant mon arrêt maladie et ma mise en invalidité.
Les articles du code de la sécurité sociale donnés en références, pour justifier cette situation parlent de cumul de pensions d'invalidité des différents régimes, mais pas de règle de cumul d'une pension de retraite militaire, obtenue en limite de grade, avec la pension d'invalidité du régime général.
La sécurité sociale peut admettre la possibilité de cumuler intégralement ou partiellement une retraite vieillesse, donc après 60 ans et pratiquement jusqu'à 70 ans, avec un salaire, selon le cas, sans limite et/ou au moins jusqu'à 1,6 fois le S.M.I.C.
Par contre, le Régime général n'admet pas le cumul de sa pension d'invalidité avec une "...allocation pécuniaire accordée ... en rémunération des services accomplis ..." par un ancien serviteur de l'Etat (extrait de l'article 1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite).
donc maintenant que puis-je faire :
contester l'invalidité et refaire un arrêt maladie
ai-je droit à d'autres ressources
je n'ai pas demande à avoir un cancer et un médicament qui m'a détruit les tendons et la je me retrouve dans une situation assez frustrante quand même, je passe d'une indemnités à un licenciement et zéro ressources
respectueusement