licenciement pour inaptitude

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JF

Bonjour,


Ma question est la suivante.

Un salarié (ayant était en arrêt maladie) est déclaré (lors de sa visite de reprise) inapte au poste et à tous postes au sein de son entreprise. Aucun reclassement n'étant possible. Le salarié peut il se remettre en arrêt maladie pendant le mois de licenciement ou cela peut il rendre caduc la procédure de licenciement ?


L
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JC

Le salarié peut être malade ensuite

Inaptitude : cumul des IJSS et de la reprise des rémunérations

Le montant des indemnités journalières de sécurité sociale ne peuvent être déduites de la somme que l'employeur doit verser au salarié inapte non reclassé ni licencié à l'issue du mois suivant la constatation de l’inaptitude.

Rappelons que si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la seconde visite médicale de reprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur est tenu de reprendre le versement, au profit de l’intéressé et dès l'expiration de ce délai, du salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la suspension de son contrat de travail.

La Cour de cassation retient que l'employeur ne peut déduire le montant des prestations sociales et de prévoyance déjà reçues par le salarié. Ce dernier peut cumuler les IJSS, qui sont un revenu de remplacement, avec le maintien du salaire.

Références

Cass. soc. 18 décembre 2013 n° 12-16460


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