Précision : règle des 12 jours consécutifs sur la période éstivale.

Forum Métiers des ressources humaines
C
le 15 mai 2018 à 15:09
Coulio
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a posé cette question

Bonjour, je travaille dans une entreprise suivant les conditions ci-après :

Ma durée de travail hebdomadaire théorique et de 35h et comme je travaille 8h/jour, cela me donne droit à des RTT (5 répartis sur 8 semaines a raison de 1 max par semaine) ce qui fait sur 8 semaine une moyenne de 7h/jour.

A cela s'ajoute 3 jours de repos supplémentaires (JRS) au titre du travail en horaires décalés (Amplitude allant de 7h à 19h).

Ce qui fait donc 8h x 40j (8semaines) = 320h - 40h (5 RTT) - 24h (3 JRS) = 256h / 40j (8 semaines) équivalent à 6,4h de travail journalier en moyenne.

Nos congé sont donc versés sur cette base, donc :

27 jours à 6.4h = 172.8h.

Dans le cadre du respect du code du travail, il nous est demandé de poser 12 jours consécutifs sur la période allant du 1er mai au 31 octobre. Jusque là normal si ce n'est qu'on nous demande de poser 12 jours normalement travaillés équivalent à : 12 x 8 = 96h alors que pour 12 j de congés il nous est versé en début de période 12 x 6.4 = 76.8.

Ce qui finalement nous fais poser 19.2h de plus que notre dotation, équivalent pour nous à 3 j de plus (96 / 6.4 = 15j).

En résumé, pour 12j de congés on nous donne 76.8h et on nous demande d'en poser 96h.

Ma question : peut-on proratiser le versement de notre solde de congés et dans le même temps nous obliger à poser des journées calendaires pleines?

Si quelqu'un a la réponse ou une expérience de ce genre de situation, celle-ci est la bienvenue.

L
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