Démission solde de tout compte

Forum Nouveauté 2018
J

Bonjour,

Embauché en tant qu'agent de coordination d'exploitation (idcc275) depuis le 13 mars 2017, j'ai informé de ma démission le 23 avril 2018 qui prend donc effet le 23 mai 2018. 

L'entreprise pratique la modulation du temps de travail sur l'année la période de référence est du 1er juin au 31 mai.

Concernant le droit au CP mon employeur me signale que les CP seront acquis à la fin de la période de référence : donc que je n'ai acquis aucun droit au CP depuis le 1er juin 2017 comme indiqué sur mon bulletin de paie.

De plus ayant effectué 1720 heures de travail effectif sur la période 1er juin 2017 au 23 mai 2018, Quid du déclenchement des heures supplémentaires? 


Selon un accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail établit en septembre 2011, il est stipulé : 

- une personne n'ayant acquis aucun jour de congé sur la période de référence, le plafond d'heures supplémentaires est fixé a 1820 heures (52x35) 

- le Contingent est fixé a 90 heures.

- en cas de rupture en cours de période s'il apparaît que le salarié à perçu une rémunération supérieur à celle correspondant à son temps de travail réellement effectué, une régularisation sera opérée à sa dernière échéance de paie 

(Du fait du lissage du salaire il estime m'avoir payé 1820 heures pour avoir travaillé 1720 heures soit un débit de 100 heures)


Le déclenchement des heures supplémentaires est il bien au delà de 1607 heures quand bien même la période de référence annuelle ne serait atteinte ? 

Peuvent ils régulariser mon dernier bulletin de salaire par rapport au débit d'heures ?

Les congés doivent ils m'être réglé? 


En vous remerciant par avance 


L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.