Editer un Bulletin de paie

Forum Métiers de la paie
HE

Bonjour,


Je souhaiterai savoir si le cumul du salaire imposable sur la fiche de paie, doit être remis à 0, au 1er janvier de chaque année ? Ainsi que les acquis de congés.

Merci de votre réponse

L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser
LR

Bonjour,

au 1er janvier le net imposable doit effectivement être remis à 0.

Quant aux CP tout dépend qu'elle est la période de référence, si c'est selon le code du travail la période de référence étant du 01/06/N au 31/05/N+1 vous ne devez pas remettre les CP à 0 au 01/01 si vous avez un accord d'entreprise modifiant la période de référence et que celle-ci est du 01/01 au 31/12 alors là oui vous devez remettre les compteurs à 0.

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.