calcul indemnité de licenciement économique

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BP

bonjour, salaires brut ou net pour le calcul de l'indemnité ?, merci

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Bonjour,


L'indemnité légale de licenciement (économique ou non) se calcule sur la rémunération brute selon l'article L. 1234-9 du Code du travail.
S'agissant de l'indemnité de licenciement prévue dans la convention collective dont vous relevez, il y a lieu de vérifier ce qu'il y a d'indiqué. Si rien n'est précisé, la jurisprudence considère que la base de calcul correspond à la rémunération brute (Cour de Cassation, Chambre sociale, 2 février 1993, n°89-43956).

Bien cordialement

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