CDD à temps complet à caractère saisonnier de 9 mois

Forum Droit du travail
GM
a posé cette question

Bonjour,

Je suis gérant d’un hôtel 2* et je rencontre des difficultés économiques depuis 4 ans.

Mon comptable me propose de mettre l’hôtel en mode saisonnier et de proposer un contrat à durée déterminée à temps complet à caractère saisonnier à mes employés.

Ce CDD saisonnier aurait une durée de 9 mois correspondant aux dates d’ouverture de l’ hôtel pendant l’année.

J’ai lu quelques articles sur Internet, notamment : «Ne sont pas saisonniers, les contrats conclus pour une période coïncidant avec la durée d’ouverture ou de fonctionnement de l’entreprise (par exemple, contrat signé avec un serveur pendant les 6 mois d’ouverture d’un restaurant d’une station de ski). » ou bien « Si le Code du travail ne prévoit pas de durée maximum pour un CDD saisonnier, le ministère du Travail estime qu’un tel contrat ne peut pas durer plus de huit mois puisqu’il correspond à une activité ne pouvant être exercée toute l’année. »

Qu’en pensez-vous ? Le contrat proposé sera-t-il légal ?

Merci pour votre réponse



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