CP ET COMMISSIONS

Forum Paie
BC

Le contrat d’un agent de location prévoit un rémunération au SMIG + un forfait de commission minimal de 250 euros déduit en cas de dépassement du montant des commissions

Les congés payés doivent-ils être obligatoirement calculés sur la moyenne mensuelle des 12 mois de la période précédente de référence de conges payés commissions comprises en totalité ou sur le minimum contractuel


L
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A

Bonjour,

La valorisation des congés payés doit être calculé sur les rémunérations et commissions soumises à cotisations.

Cdt

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