indemnité congés payés inclus dans les primes

Forum Métiers de la comptabilité
V

Bonjour,

Ma compagne a rompu son contrat de travail avec une rupture conventionnelle. Lors de la vérification de son solde de tout compte je me suis aperçu que l’indemnité de congés payés a été calculée sur le maintien de salaire, alors que ma compagne est coiffeuse et qu’elle a des primes (ancienneté, objectif, rendement, production, etc…). Pour moi l’indemnité aurait dû être calculée sur 1/10° du fait que c’est plus avantageux. Nous avons fait une réclamation et le service juridique nous a répondu que sur le contrat de travail il était stipulé que dans les primes (ancienneté, objectif, rendement, production, etc…) étaient inclus l’indemnité de congés payés. Il est vrai que dans le contrat de travail c’est bien stipulé. Ma question est a-t-on le droit de stipuler sur le contrat de travail que l’indemnité de congés est inclus dans les primes étant donné que normalement c’est au moment du calcul (avec les deux méthodes de calcul) de l’ICCP doit être calculée et non avant.

Pourriez-vous me confirmer mes dires par des lois à l’appui ou des jurisprudences, afin que je puisse motiver ma réclamation auprès du service juridique de son ancien employeur.

Dans l’attente et avec mes remerciements anticipés

Cordialement,


L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser
C

Il faut savoir si les primes sont versées tout au long de l'année 

Si c'est le cas en effet cela reviendrait à la payer 2 fois (période de travail et période de congés)

Cordialement 

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.