Abondement PEE

Forum Paie
AB
a posé cette question

Bonjour,

Comment traiter un abondement à 300 % de l'employeur sur le bulletin de paie ?

J'avais penser à le traiter de la manière suivante sur le bulletin de paie:

Sachant que l'employeur reverse le montant net de l'abondement sur le PEE du salairé soit abondement brut - Csg Crds à 9.70 % (par exemple le salarié verra sur son compte PEE pour un abondement brut de 1500 € , un versement de 1354 , 5 €)

De ce fait j'avais penser insérer les différentes lignes sur le bulletin de paie :

- PEE abondement patronal ( avec le montant brut)

 - ss csg et crds / versement PEE : à 9.70 % ( cotisations employeur qu'il reverserait à l'URSSAF)


- et une ligne forfait social à 20 % (cotisations employeur)


En conclusion pourriez vous me dire si cette méthode est valable ? Car j'ai aussi vu que certaines entreprise retire la csg crds due sur PEE directement sur la fiche de paie au salarié mais je ne pense que cette méthode soit adapté à mon cas de figure car le salarié ce verrait imputé de deux fois la csg crds sur PEE.


Sachant que je n'ai jamais traité ce type d'événement en paie, merci de votre retour.


Je reste à votre disposition.


Cordialement .



C
a répondu

Labondement net est la visualisation de la banque. La csg crds est donc déduite mais non payée.il faut en effet déclarer l'abondement brut, csg crds va à être payé à ce moment là et bien entendu forfait social.

Attention voir le taux du forfait social car selon la mise en place du pee, l'entreprise peut bénéficier d'un forfait social réduit 

Après vérifier vos limites d'exonération (300%) c'est le max mais vérifier le seuil : l'abondement ne peut excéder 8% PASS

N'oubliez pas le dirigeant s'il bénéficie du Pee. Faire distinction s'il bénéficie d'un bulletin (ex président sas) ou si Tns

Cdt

AB
a répondu

Bonjour,


Je vous remercie de votre retour, par contre vous me confirmer que la csg crds / versement PEE ne doit pas impacter le net à payer du salarié et être reversé par l'employeur lors des déclarations ? ( en vous confirmant qu' en visualisant la banque le versement est net et la csg crds/ versement PEE à bien était déduite).

Apres nous avons bien vérifier le seuil , et nous le respectons bien.

En tout cas merci d'avoir pris le temps de répondre à ma question, car la personne en charge de la paie avant moi imputer la csg crds / versement PEE sur la paie du salarié cela impacté le net ( par exemple pour un abondement brut de 1500 € , il se voyait prélever une première fois sur sa paie de 145.5 € au titre de la csg crds/ versement PEE ) et en plus il retrouvait  sur son compte PEE un montant net de 1354.5 €.

D'où ma question afin d'éviter un double prélèvement.

Vous remerciant par avance de votre retour.

CDT

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