mi temps thérapeutique
Bonjour j aimerais savoir quel est le traitement en paie il d un salarié en mi temps thérapeutique
Merci d avance
Un certain nombre de conventions collectives prévoient le maintien du salaire net, total ou partiel, lorsqu e la CC ne précise pas si c'est le salaire brut ou net, la jurisprudence considère que la seule obligation de l'employeur est de maintenir le salaire net ( Cass.soc. des 8/12/83 & 20/12/89). Attention pour éviter que le salarié gagne plus en mi-temps thérapeutique qu'à plein temps, la C de Cass ajoute que la société a droit de modifier le calcul de paie.En effet, les IJSS ne sont soumises ni au précompte des assurances sociales (art. R 242-2 du code de la SS), ni aux cotisations de chômage et de retraitez complémentaire (en principe) et de ce fait, cela aboutit à un "sursalaire". Donc pour neutraliser cela en paie, il convient de retrancher du salaire brut la somme correspondant à l'exo des charges sociales. Ce qui revient à dire que les IJSS étant nettes, il faut les valoriser de telle sorte qu'elles représentent une somme fictive brute. Voir les péréquations préconisées par l'ACOSS .selon que le salaire est inférieur ou non au plafond SS et/ou la base des cotisations après retrait des IJSS est > ou < au plafond.. Ainsi après avoir calculé le salaire net perçu pour un mois normal d'activité qui sera le salaire de réfèrence (sauf cas salaire variable, faire par ex sur un trimestre), faire le maintien de salaire si imposé par la CC en tenant compte dans un 1er temps des IJSS sans annuler l'effet "sursalaire" puis dans un second temps, en annulant l'effet "sursalaire"..
Je ne sais si j'ai répondu à votre attente car le sujet n'est pas simple, même si j'ai esaayé de l'être Bon courage.