Congés acquis et passage temps plein à temps partiel

Forum Métiers des ressources humaines
G

Bonjour,

Je suis membre d'une DUP et une salariée me pose la question suivante :

"Comment est fait le décompte des jours de congés acquis, à temps complet, en n-1, lorsque le salarié passe en temps partiel, le 01 janvier de la période suivante ?"

En effet, notre salariée a travaillé à temps complet sur la période du 01 juin 2016 au 31 mai 2017. Elle a donc comptabilisé son nombre de congés normal.

Le 01 janvier 2018, elle passe en temps partiel.

Quelle est l'incidence de changement sur la prise de ses congés ? le nombre acquis en N-1 est-il recalculé, au 01 janvier, en fonction de son nouveau temps de travail ? Notre salariée est aujourd'hui sur un mi temps thérapeutique de 70%.

En vous remerciant d'avance de votre réponse.

Cordialement

Godier

L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser
A

Bonjour,

Un temps partiel ou un temps complet acquiert le même nombre de jours de congé sur la période de référence, à savoir 30 jours.
Votre salariée conserve ses droits à congés mais c'est le décompte des jours pris qui sera différent en fonction des jours travaillés. Ensuite, la rémunération des jours de congés devra tenir compte de la période à temps complet.

Cdt 

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.