Modification du contrat en cours
Bonjour,
Suite au rachat de notre entreprise le (05/01/2018) dans le même secteur d'activité et sous le couvert de la convention collective syntec. Un salarié de l'entreprise a du pour une période 6 mois partir de son poste d'assistante administrative pour un poste qualité au service client d'une antenne située dans le périmètre autorisé.
Le salarié a donc pris ses fonctions fin février dans une nouvelle annexe, celle-ci se plaint d'une ambiance exécrable et n'arrive plus à assumer ses tâches dans ce nouvel environnement. Elle a bien reçu par courrier la modification provisoire de son contrat, peut-elle encore à ce jour dénoncer le "prêt de main d'oeuvre" et écourter cette mission sans représailles de la part de la direction ?
Syntec précise qu'une situation particulière émanant de l'employeur (rachat) l'autorise à solliciter un salarié et que celui-ci ne peux pas refuser, même si ses tâches ne sont pas celles que l'employé exerce au quotidien.En cas de refus de l'intéressé, cela équivaut à une démission de sa part Syntec article 8 modification du contrat en cours ! Le salarié a-t-elle un recours pour écourter voire ajourner cette mission douloureuse ?
Cordialement et bien à vous
Nelly Taris
Je ne suis pas sûre de la réponse au niveau juridique car ne connaît pas le Syntec. Néanmoins, sur le plan de l'obligation de sécurité de l'employeur, laisser perdurer un climat exécrable nuit à la santé psychologique des salariés dont il est responsable. Donc, elle peut faire valoir son droit de retrait mais il vaudrait mieux en parler avec l'Inspecteur du Travail car problème collectif finalement, pas la seule victime de l'environnement délétère. Le Médecin du Travail peut recevoir sur rdv "secret" aussi car cela concerne la santé