Maintien de salaire et subrogation IJSS

Forum Métiers de la paie
L

Bonjour, en AT depuis le 25/09/2017, mon entreprise procède au maintien de salaire et  est subrogé de plein droit. 


Mes revenus des 3 mois précédents mon arrêt sont :

Août : 2020,17 brut (1678,33 net) 

Juil : 2114,64 brut ( 1730,35)

Juin : 1715,6 brut (1505,08)

Le maintien de salaire effectué pour le mois d'octobre et de novembre s'élève à 1361,2 net et pour le mois de décembre il s'élève à 1251,42.

Le montant du maintien de salaire est t'il exacte ? 

De plus le montant des ijss verset par la secu à mon entreprise ne m'est pas verset en totalité, mon chef d'entreprise en garde une partie. 

Je voulais savoir si il avait le droit de récupérer de mes ijss, alors qu'il ne fait plus de mainten de salaire depuis le 25/12/2017. 

J'ai une ancienneté de 13 ans et la CCN a laquelle j'appartiens et 3085 transport routier. 

Merci par avance pour toutes vos réponses. 

Cordialement. 




L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser
A

Bonjour,

Le calcul des IJSS est basé sur le salaire du mois précédent l'accident du travail c'est à dire 2020,17 €, soit 2020,17/30,42 = 66,41 €/jour.  La sécu verse 60% de l'indemnité journalière entre le 1er et 28ème jour et 80% à partir du 29ème jour, soit 39,85 € et 53,13 €. Votre employeur doit faire le complément de salaire par rapport à cette indemnité journalière conformément au salaire déclaré et aux dispositions prévues par la convention collective.
Votre employeur doit donc vous verser le complément de salaire et les IJSS en intégralité.
Vous pouvez demander à la sécu de cesser de verser les IJSS à votre employeur pour défaut de paiement.
Enfin, je vous conseille de vous faire aider par un contrôleur de l'inspection du travail spécialisé dans le transport ou un syndicat.

Cdt

L

Bonjour, et merci pour votre réponse.

Faisant parti de la CCN 3085 du transport routier, celle ci prévoit de meilleurs avantages que ceux apportés par la loi.

Ma CCN dit que le calcul pour le maintien de salaire dans mon métier se calcul sur les 12 derniers mois de salaire. D'après mes calculs, le montant des 12 derniers mois s'élèves à 20796.66 euros net soit 1733.06 euros net par mois.

Je voulais savoir si le montant du maintien de salaire qui doit être le mien est bien de 1733.06 euros.

Cordialement.

A

Bonjour,

A mon avis, vous confondez. Le montant de l'indemnité journalière sécu est toujours basé sur le salaire du mois précédent l'accident de travail.  Ceci est de droit commun et non conventionnel.
Ensuite, il y a le complément de salaire qui incombe à votre employeur si vous avez au moins un an d'ancienneté. IJSS + complément salaire = salaire que vous auriez dû percevoir si vous aviez travaillé.
Votre employeur doit vous faire le complément à 100% du 1er au 90ème jour et à 75% du 90ème au 210ème jour. Ensuite, il faut voir avec votre prévoyance (carcept).
La période de référence que vous mentionnez est applicable en cas d'invalidité absolue et définitive par le biais de votre prévoyance.
Cdt 

L

Bonjour,




Concernant les IJSS, c'est bon, il me semble que les calculs correspondent bien. 


C'est surtout sur le maintien de salaire que quelque chose m'échappe. 


N'ayant pas une fiche de paie qui ressemble à une autre du fait que je n'ai jamais le même nombre d'heures supplémentaires, je ne sais pas sur quel montant je dois me référer pour connaître quelle somme mon employeur doit me compléter ? 


Est-ce sur mon salaire brut de base ? 


Est-ce sur mon salaire brut heures supplémentaires comprises ? 


Où est-ce sur le salaire net ? Et de quel mois ? 


J'ai lu quelque part qu'il fallait prendre les 3 derniers mois et faire une moyenne. 


 Et l'extrait de la convention collective dit ceci :




Maladie, Accident du travail


Indemnisation sur 12 mois consécutifs (en % de la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler) 


En se qui me concerne, j'ai plus de 10 ans d'ancienneté, donc en accident du travail je dois être payé du 1er jour au 90ème à 100% puis du 91ème au 210 ème jour à 75% de mon salaire. 


Le souci c'est que je ne sais pas sur quelle base je doit me référer. 


Merci d'avance et désolé si je m'explique mal. 


Cordialement. 



A

Bonjour,

La moyenne des 3 derniers mois c'est en cas de maladie.
Votre convention  parle ni de brut, ni de net. Donc on prend le brut.
L'indemnisation  se fait sur 12 mois consécutifs. Or, que se passe-t-il après le 210ème jour ? C'est pourquoi, il faut vous renseigner auprès de la caisse de prévoyance à laquelle vous cotisez.
Le hic, c'est quel salaire de référence, faut-il prendre pour le complément de salaire : salaire de base ou salaire du mois précédent l'accident ? A mon sens, le salaire de référence devrait être le même que celui de la sécu. En effet, certains employeurs jouent sur cette ambiguïté. A voir peut-être avec un service juridique (syndicat...).
Cdt

L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser
M

Bonjour,


Pourriez vous m'aider ? 


L'entreprise perçoit des ijss nette car elle utilise la subrogation, j'aimerais avec des textes qu'il le prouve que si on perçoit des ijss nettes supérieur au salaire maintenu l'entreprise doit verser au salarié la différence ? 


Merci 

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.