cadre forfait/heures

Forum Métiers de la qualité Résolu
NT

Bonjour,


Je suis déléguée du personnel dans une entreprise de 13 salariés qui vient d'être rachetée par un groupe dans le même secteur d'activité. Sous la convention collective Syntec, voilà deux jours que je cherche une réponse à une question d'un cadre qui m'a été posé concernant le forfait/heures auquel il est assujetti d'un commun accord avec l'ancienne direction.

Celui-ci me demande combien d'heures et de jours le forfait/heures intègre-t-il sur l'année et et si dans ce cas précis l'employeur peut l'appeler en cas de maladie ?

Malgré des recherches en doublon convention collective et loi je ne trouve pas de texte précis sur la syntec, avez-vous une réponse, merci par avance.

Nelly Taris

L
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A

Bonjour,

Je confirme l'employeur n'a pas à demander au salarié de revenir travailler pendant son arrêt maladie. A fortiori, un employeur peut licencier un salarié pour faute si ce dernier vient travailler pendant un arrêt maladie (arrêt récent cours de cassation).

Cdt

NT

Bonjour,


Merci d'avoir pris le temps de me répondre, le nombre d'heures dans un contrat forfait/heure est-il sur la base de 35 H ou peut-il aller au-delà de 39 H ? La mise en place des RTT se fera, nous l’espérons, pas avant 2019 !

Belle après-midi à vous!

Nelly Taris 

NT

Bonjour,


Merci pour votre réponse, s'agissant d'appels téléphoniques plus que de déplacement, si le salarié ne répond pas il n'encours aucune sanction ?

Cordialement

Nelly Taris

A

Bonjour,

1/ S'agit d'une convention forfait/jours, on raisonne en jours sur une période de 12 mois. Le salarié bénéficie des repos quotidien et hebdomadaire mais n'est pas concerné par la durée légale hebdomadaire de travail, les dispositions relatives aux heures supplémentaires, les durées maximales journalière et hebdomadaire du travail.
Ce dispositif est soumis un accord collectif ou à défaut à une convention employeur/salarié devant respecter certaines dispositions.

2/ L'arrêt maladie est une suspension du contrat de travail. Donc pas d'astreinte non plus.

Cdt 

NT

Bonjour,

Il s'agit d'une convention forfait/heure cela ne change rien si ce n'est un nombre d'heures annoncées plutôt qu'en jours, la convention collective syntec ne donne pas beaucoup de précisions à ce sujet !

En attendant merci et bien à vous

Cordialement

Nelly Taris

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