Rupture conventionnelle

Forum Métiers des ressources humaines
AC

Bonjour, 

Je signe prochainement ma rupture conventionnelle, mais mon ami à dans la tête qu’on se pacs (il ne peut pas me dire quand, il veut me faire « la surprise » qui plus est il travaille à l’étranger et rentre dans 2 mois) après avoir reçu homologation de la dirrecte mon employeur peut il prétendre à un vice? 

Sachant que je ne sais pas si ce sera pendant ou après mon contrat actuel! J’envisage l’éventualité! 

L
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EK

Bonjour,  

Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris votre question car je ne vois pas le rapport avec l'éventualité de votre pacs. En ce qui concerne la rupture conventionnelle, je vous conseille de bien lire les conditions de rupture et de vérifier le montant de l'indemnité qui vous sera versée. Je ne vois pas pourquoi votre employeur souhaiterait revenir sur la rupture conventionnelle après son homologation par la DIRECCTE, le délai de rétractation serait de toute façon dépassé. L'employeur devra attendre la date de fin de contrat indiquée sur le formulaire de rupture conventionnelle pour vous remettre vos documents de fin de contrat, s'il le fait avant cette date cela pourrait être considéré comme un licenciement et non plus comme une rupture conventionnelle.

AC

Bonjoir, 

Le fait est que si on vient à se pacs mOn DRH pourrait alors me demander de démissionner. Mais si l’homologation est accordée, je ne savais pas si l’employeur pouvait l’annuler pour me demander de démissionner. 


AC

Je fais mes démarches de déménagement avec la rupture conventionnelle mon préavis est réduit, du coup ça me mettrait dans l’embarras dans certaine de mes démarches si cela devenait une démission.

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