Temps de travail " CONTRAT !! "
Bonjour,
Je suis embauché, dans l'un des plus grand réseau immobilier de France, en qualité de négociateur (salarié).
Ci-aprés, l'article 6 de mon contrat de travail,
" Horaires de travail "
- Compte tenu de la large autonomie dont il dispose dans l'organisation de son emploi du temps, de l'impossibilité de prédéterminer la durée de son temps de travail et de la non soumission à l'horaire collectif, la réglementation relative à la durée du travail s'avère inapplicable.
En conséquence, le présent contrat est exclu du champ d'application des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles relatives à la durée du travail.
Pendant toute la durée du présent contrat, le salarié travail à temps complet.
Selon vous, applicable ou pas ???
Comment peut-on être exclu, des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles ???
Merci pour vos commentaires
Bonjour,
merci pour l’intérêt que vous porté a ma question.
voici ce que dit la convention collective de l'immobilier, dans son avenant n°31 du 15 juin 2006, relatif au nouveau statut du négociateur immobilier.
"Le temps de travail du négociateur immobilier VRP n'étant pas contrôlable et ne pouvant pas relever de la réglementation de la durée du travail, le contrat de travail peut prévoir dans quelles conditions le salarié rend compte de son activité. Le négociateur immobilier non VRP est soumis à la réglementation sur la durée du travail.