Baisse de salaire

Forum Métiers de la paie
L

Bonjour,

Je suis en CDI dans une entreprise depuis plusieurs années. Au courant du mois de janvier 2018, j'ai négocié une augmentation de salaire (rétroactive au premier janvier) sur un accord verbal. Fin janvier, j'ai bien reçu l'augmentation avec la feuille de paie indiquant un nouveau taux horaire. On m'a ensuite remis début février un avenant à mon contrat daté du 2 janvier et mentionnant le nouveau salaire. Cependant, une clause très contraignante et non discutée lors de l'entretien oral apparaissait dans le contrat. J'ai donc refusé de le signer. Aujourd'hui, j'ai reçu mon salaire et ma feuille de paye (février). Sur celle-ci apparaît à nouveau mon ancien taux horaire, ainsi qu'une régularisation du soi disant trop perçu du mois de janvier entre mon taux horaire précédent et celui du mois de janvier.

Mon employeur a-t-il le droit de procéder de la sorte en reprenant en partie un salaire qu'il m'avait versé sur janvier et pour lequel nous nous étions mis d'accord ? Peut-il rebaisser mon taux horaire de manière unilatérale alors que l'augmentation était bien effective sur janvier ?

Merci par avance.

L
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MA

Non, il n'en a pas droit, on ne peut baisser un salaire sans l'accord écrit du salarié, à moins d'une rétrogradation qui est une sanction disciplinaire avec convocation écrite et entretien préalable mais vous n'avez aucune preuve de l'augmentation accordée, si c'est seulement verbal. 

Avez-vous gardé une copie de  l'avenant non signé ? ce serait un début de preuve.

Conseil : demandez un rdv par lettre remise en main propre contre décharge (signature + date) dont vous gardez un des 2 exemplaires (pour vous l'original) ou en RAR (moins confidentiel) et écrivez : Je constate sur mon bulletin de février 2018, que vous êtes revenu sur l'augmentation accordée le mois dernier. Je ne voudrai pas que mon refus de la clause ... soit à l'origine de ce retour en arrière, d'autant .que cette clause n'a pas du tout été abordée pendant notre négociation et n'est donc pas déterminante pour l'octroi de mon augmentation. A moins qu'il s'agisse une faute de la personne préposée à la paie. En tous cas, je me permets de vous le souligner pour éviter toute erreur ou malentendu et que je bénéficie de l'augmentation obtenue en janvier et méritée sans avoir à rappeler le droit..

Bien cordialement 

L

Bonjour,


Merci beaucoup pour votre retour.

L'augmentation m'avait été accordée grâce à l'obtention d'un diplôme que je passais en parallèle de mon travail.

Je dispose effectivement d'une copie de l'avenant non signé par mes soins mais signé et paraphé par le dirigeant de mon entreprise. Par ailleurs, j'ai la feuille de paie et le virement de janvier qui prouve bien l'augmentation perçue. Ne dit-on pas en général qu'une feuille de paye vaut contrat de travail ?

D'autant plus que sur la feuille de paie de février est mentionné une "annulation du salaire de janvier" et non une "régularisation", ce qui exclu bien, à mon sens, une erreur.

Je vais essayer d'aller trouver une solution amiable à mon problème avant l'envoi ou la remise en main propre d'une telle lettre.

Bien cordialement




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