Formation + travail pendant immersion professionnelle

Forum Droit du travail
FM
a posé cette question

Bonjour,

Il y a environ 6 mois, j'ai effectué une PMSMP via pôle emploi juste avant mon embauche en CDI au sein d'une SSII. Ma période d'immersion a durée 2 semaines.

J'ai d'abord fait une formation puis ensuite j'ai commencé des tâches la deuxième semaine, tout cela chez le client. Puis j'ai donc signé mon contrat en CDI à la fin de cette période d'immersion.

Le problème c'est que je viens d'apprendre il y a quelques jours, que le client avait facturé ma deuxième semaine d'immersion auprès de ma boîte de presta, environ 300€/jour. Donc mon entreprise a gagné 1500€ sur mon dos et bien sûr je n'ai pas été payé pendant cette période d'immersion.

J'ai accepté l'immersion car j'avais du mal a trouver un emploi mais je pensais pas en arriver là. En sollicitant vos connaissances dans le domaine du droit, un recours est-il envisageable contre mon employeur?

Merci.

MA
a répondu

Non, vous ne pouvez pas avoir le beurre , l'argent du beurre et la fille de la crémière comme on dit communément.. Ce n'est pas une chance au grattage et une au tirage. Vous avez bénéficiez d'une formation. Grace à celle-ci vous avez pu accéder à un poste alors que vous étiez sans emploi. Si votre entreprise a pu négocier une facturation, elle est bien maline mais ce n'est pas votre négo à vous, pas vos affaires. Elle aurait pu ne rien obtenir. Elle prend un risque de vous embaucher mais vous aucun puisqu'elle ne vous a pas débauché. Il faut savoir apprécié sa chance et ne pas être envieux des avantages des autres. Sinon, mettez-vous à votre compte, trouvez vos clients, facturez vos honoraires et ... payez vos charges, sans garanties de revenus et d'emploi et sans chômage. Il faut choisir dans la vie.Tout est possible mais pas en même temps.

FM
a répondu

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre. Mais j'ai encore quelques interrogations.

Tout d'abord je ne cherche pas à me faire de l'argent, juste à dénoncer des faits. 

Ensuite vous dites : "Votre entreprise est maline". Donc illégalité = malin? Dans le cadre d'une PMSMP, je lis bien : " La PMSMP s'apparente à une période d'observation et de découverte : elle n'est assimilable ni à une période de travail, ni à une période de formation".

Donc faire travailler gratuitement quelqu'un, cela vous semble normal. Surtout que l'entreprise prend un gros risque. En effet, elle gagne de l'argent, ne me paye pas et en plus n'est pas dans l'obligation de m'embaucher à la fin de l'immersion. Je pense que c'est plutôt moi qui prends des risques ... Je précise aussi que la formation était une formation interne à l'entreprise, qui me permet de manipuler certains logiciels, donc qui ne me servira pas à grand chose si jamais je ne suis pas embauché à l'issu de mon immersion.

Dernière remarque, négocier une facturation chez le client n'est pas très difficile. Le client pense que je suis salarié et ne se doute de rien, il facture ainsi mon entreprise en toute "normalité". 

Bonne soirée.


MA
a répondu

Il ne faut pas confondre illégalité et moralité. C'est deux choses différentes. L'entreprise s'en tient au droit., vous à des principes, pas le même esprit. C'est en cela que je dis maline et non pas illégale. C'est toute la différence. Et puis si la formation est interne sur des logiciels qui lui sont propres, il se peut que d'autres sociétés utiulisent les mêmes développements dans un même secteur d'activité car cahier de charges identique ou presque et vous pouvez vous valoriser de cette pratique. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez tout de même le présenter comme un atout car c'est la preuve de votre adaptabilité. dans tous les cas, vous avez gagné en compétences techniques. Mais changez d'état d'esprit sera un plus apprécié par vos supérieurs car le savoir-être est aussi important que le savoir faire. On est plus au siècle de la lutte des classes où le patron a toujours tort et le salarié vraison. Il n'y a pas de faible, ni de fort. Ca ne marque plus ainsi. Les salariés sont des collaborateurs à la réussite de l'entreprise, ce qu'on apelait jadis, l'outil de travail. C'est un des chainons indispensable, au même titre que son patron. Ni plus, ni moins. Je ne parle pas de patron voyou ou du salarié faihnéant mmais âpre au gain. Ces exceptions ne font pas la règle... heureusement . Je n'ai jamais été chef d'entreprise et ne le regrette pas, trop anxiogène. Je préfère rester salariée avec un revenu régulier et garanti et ne pas prendre de risques de revenus fluctuants surtout quand crise et l'angoisse de devoir sortir les salaires toutes les fins de mois;; a bon entendeur; Bonne chance;

FJ
a répondu

Pour l’employeur qui accepte une PMSMP n’a pas le droit de toucher une aide financière. C’est totalement illégal.

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