rupture conventionelle cdi ou licenciement amiable ?

Forum
S
a posé cette question

je suis standardiste depuis 9 ans dans un centre d'appels , je souhaite partir, et si possible bénéficier des allocations Assedic , une rupture conventionnelle de mon cdi est elle possible ? dans ce cas combien de mois de préavis ?prime ? Licenciement a l'amiable , mon patron peut il réembaucher derriére ? préavis ? prime ? Au pire démission , prévis de combien ?

Z
a répondu

bonjour, tout d'abord il faut apprendre a écire dans le cadre commentaire car la question n'est pas lisible complètement. La rupture conventionnelle n'est possible que si votre employeur est d'accord. Bien sur c'est la meilleure solution pour les 2 parties.

MC
a répondu

Désolé pour la coupure dans le texte, mais une erreur de manipulation en est la cause... Mille excuses donc ...Il est de plus en plus fréquent de voir un employeur "sauter" sur la rupture conventionnelle...En effet, suite à la séparation, il a la possibilité de réembaucher un nouveau salarié...Celui qui part, lui, s'inscrit à Pôle Emploi, pouvant éventuellement prétendre aux indemnisations ASSEDIC...Pour plus d'informations, n'hésitez pas à me contacter...Cordialement...

S
a répondu

MERCI POUR VOTRE REPONSE PAR CONTRE MON EMPLOYEUR ME DOIT UNE PRIME ET LA JE PENSE QUE CA VA COINCER ... PUIS JE RENONCER A CETTE PRIME ? PAR QUEL MOYEN ? CE QUI M'INTERRESSE C EST JUSTE L'ouverture des droits aux assedic pour pouvoir me retourner .... je ne sais pas quoi faire , ni comment m'y prendre !Merci encore cordialement sofi

Z
a répondu

Une prime n'est pas un acqui et l'employeur peut l'enlever ou la mettre à sa convenance, tout est négociable !! Le fait d'accepter une rupture de contrat conventionnelle arrange aussi l'employeur et il faut pas l'oublier car cela lui permet de pouvoir embaucher après et donc à vous de toucher une prime qu'il vous doit et vous arrange. De toute façon pour vous cela ne change rien puisque cela ne touche rien à vos droits aux assedic car si je comprend bien c'est votre soucis premier. N'ayez pas peur !! Vous êtes en position de force car avec un licenciement à l'amiable votre employeur lui ne peut pas embaucher alors qu'une rupture conventionnelle l'arrange ne perdez pas cela de vue !!!! Une prime ne va pas lui faire de mal ....!!!!!

K
a répondu

merci à vous tous, mais je suis dans cette situation actuellement, mon employeur décide d'une rupture conventionnelle de contrat suite à un arrêt maladie (dépression) je ne veux pas débattre de la responsabilité ou non de l'un ou de l'autre, simplement, après 20 ans de labeur dans cette société et un statut de cadre supérieur bien mérité, aujourd'hui à 59 ans et depuis quelques mois sans aucune vague, je suis poussée vers la sortie. Oui, je suis le salaire le plus élevé de la société, mon chiffre d'affaires aussi d'ailleurs. d'après certains juristes, l'indemnité est égale à un licenciement, mais ce qui me laisse songeuse c'est que vous jugez qu'il n'y a aucun préavis alors que ces juristes affirment que mon employeur me doit également 6 mois de préavis indemnisés si je ne peux les effectuer par rapport à mon état de santé. J'aimerais vivement savoir quels sont mes droits avant d'entamer toute procédure. Merci à vous

Z
a répondu

En ce qui concerne le préavis tout dépend de la convention collective dont vous dépendez et étant donné votre état de santé, vos années ancienniétées et votre âge je vous conseille fortement de vous faire aider par la CGT. Il vous assisteront lors de l'entretien au préalable et négocieront pour vous au maximum !!! Vous n'avez rien à perdre. Quand à moi je vous ai répondu à la question rupture conventionnelle ou licenciement à l'amiable ? prime que vous devait l'employeur . C'est pas du tout pareil !!! Ne perdez pas de vue que votre employeur connait votre état de santé et va en profiter si vous n'avez pas la force de vous battre à vous de vous entourer de personnes compétentes pour vous aider. Bon courage !!

K
a répondu

J'aprécie énormément votre aide et vous en remercie vivement, je dépends de la convention collective des courtiers en assurances (toutes assurances), j'ai bien pris note de votre réponse concernant la rupture conventionnelle ou licenciement à l'amiable. mon employeur me demande un courrier d'acceptation de la dite rupture en ajoutant que malgré le fait que je sois en arrêt maladie, je l'accepte sans conditions et en renonçant à une quelconque poursuite pour état mental si jamais je changeais d'avis d'ici à 6 mois(il me demande de l'écrire). Vous parlez d'une aide par le biais de la CGT, où et à qui dois je m'adresser?, je suis totalement inculte en la matière et vous avez l'air d'être au fait,de plus, il m'a envoyé un calcul d'indemnités totalement anonyme en me disant qu'il n'avait absolument pas le droit de le faire en nominatif???? comment lui faire confiance!

Z
a répondu

Vous ne devez absolument pas lui faire confiance !!!!!! Vous n'écrivez rien tant que vous n'avez pas pris conseil auprès de la CGT c'est gratuit c'est un bureau il ya en dans toute les villes de France il suffit de taper CGT et la ville que vous habitez et vous aurez une adresse vous allez là bas avec vos papiers vous expliquez tout ce que vous m'avez dit et eux vont ce chargez de vous dire ce que vous devez faire et ne pas faire. J'ai appris à me défendre parceque je viens de découvrir que même à 50 ans personne n'est à l'abris et que la CGT sont des des gens qui défendent très bien les salariés je les ai vus à l'oeuvre pas pour moi mais ils ont fait gagner pas mal de gens que je connais alors n'abandonnez pas et accrochez vous !!!!

M
a répondu

je dois faire une rupture conventionnelle de contrat de travail suite à ma demande, mon employeur exige une date de départ est ce normal et dois je la respecter; de plus je souhaite avoir le montant de la prime et le modèle de calcul, dans le domaine des assurances et courtage merci de votre réponse

P
a répondu

Vous avez demander cette rupture conventionnelle. Il semble normal que de son coté votre employeur veuille savoir quand vous voulez partir, et dans tout les cas après son homologation par la DDTEFP. Le montant de la prime ne peut pas etre inférieure à ce que vous auriez percu avec une indemnité de licenciement. Reporter vous à votre convention collective dont l'intitulé se trouve sur vos bulletins de paies pour savoir comment est calculée l'indemnité de licenciement.

P
a répondu

Un texte de référence :

La convention de rupture élaborée entre l’employeur et le salarié définit les conditions de cette rupture, notamment le montant de « l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle » qui sera versée au salarié. Ce montant ne peut pas être inférieur à celui de l’indemnité légale de licenciement prévue à l’article L. 1234-9 du Code du travail

Cette convention fixe également la date de rupture du contrat de *travail, qui ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l’homologation de la convention* par l’autorité administrative soit au mieux 1 mois et 1 jour après conclusion de la convention, compte tenu des 15 jours délai de rétractation et des 15 jours délai d'homologation . Sous cette réserve, les parties sont libres de fixer, à leur convenance, la date de la fin du contrat de travail.

Sauf accord express des parties, le contrat de travail continue de s’exécuter normalement pendant tout le temps que dure la procédure d’élaboration et d’homologation de la convention, et jusqu’à la date fixée pour sa rupture.

G
a répondu

quels seront mes droits en cas de rupture conventionnelle (cause santé) je suis aide ménagère et j'ai dû cesser mon activité à cause d'une intervention chirurgicale ayant impliquée la pose d'une prothèse articulaire cala fait 22 ans que je travaille pour cette personne c'est un particulier....

Z
a répondu

J'ai bien reçu votre message. Je continue de penser que votre employeur accepte trop vite la rupture conventionnelle. Je persiste à vous conseiller de vous rendre dans un bureau de la CGT et de vous entourer de gens compétents qui eux vous aideront à calculer le montant de la prime vous aideront dans les courriers etc ... Je ne maitrise pas votre convention collective pour vous conseillez. Sachez tout de même que dans votre état de santé vous avez droit à 3 ans arrêt maladie indemnisé par la sécurité sociale. Courage accrochez vous !

B
a répondu

bjrs je suis enceinte de 4mois la sem derniere jai annoncer une rupture conventionnelle et la rh me la refuser estce normal

P
a répondu

1° La rupture conventionnelle ne s'annonce pas unilatéralement par l'un ou l autre des parties. Elle doit etre d un commun accord. 2° Votre Rh a le droit de refuser votre demande de rupture conventionnelle, et dans votre cas, vu que vous êtes enceinte, doit la refuser obligatoirement. Il faudra refaire votre demande à votre retour de congé maternité.

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