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Négociation protocole préélectoral DP

Forum Droit du travail
RC
a posé cette question

Bonjour,

Nous avons convoqué les institutions syndicales à la négociation du protocole d'accord préélectoral pour nos 1ères élections. Aucun syndicat ne s'est présenté à la réunion. Comment valider notre protocole préélectoral?

Merci pour votre aide.

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RT
a répondu

Bonjour


je pense que vous pouvez avoir la réponse à votre question en consultant le lien ci-dessous : 

https://www.droit-travail-france.fr/election-delegue-personnel.php

vous y trouverez la procédure a suivre en cas d'absence. 

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RC
a répondu
Merci beaucoup pour votre réponse
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