licenciement economique individuel
Bonjour,
Est ce que lors d'un licenciement economique individuel la societe doit consulter le CE?
Merci pour votre aide
En principe, non. Mais si votre entreprise compte plus de 50 salarié et a déjà procédé a des licenciements économiques de + de 10 salariés pendant 3 mois consécutifs sans atteindre 10 sur une même période de 30jours, pendant les 3 mois suivants ce sera oui.
ce n'est pas le cas, c'est plutôt les roi de la rupture conventionnelle.
Par contre doivent ils avertir l'inspection du travail ou tout autre organisme pour valider que le licenciement est bien économique?
Ils ont distribué 600 000 euro de dividendes l'année derniere et l'entreprise se porte plutôt bien !!!
merci pour votre réponse
Non, ils n'ont a avertir personne...sauf VOUS. Le motif précis doit vous etre donné lors de l'entretien préalable (pendant lequel vous pouvez vous faire assisté) et surtout etre énoncé clairement dans votre lettre de licenciement. Par suite, si ce motif vous parait infondé, vous pourrez le dénoncer auprès des Prud hommes. Sachez que la notion de licenciement économique n'a pas forcément trait à l'argent. Une suppression de poste, ou l'apparition de nouvelles technologies dans l'entreprise par exemple peuvent amener a des licenciements économiques, même si l'entreprise est bénéficiaire. C est une notion assez large.
Bon courage et bonne chance