Indemnités de congé spayés CDD

Forum RH - Qualité de Vie au Travail
GL

Bonjour,

Je suis en CDD CUI CAE DOM (contrat aidé).
Cependant, sur mon contrat écrit ce n'est pas inscrit et c'est écrit que j'ai droit à des indemnités de fin de contrat dans les conditions légales en vigueur.

Je sais que la prime n'est pas due lors d'un contrat aidé mais comme c'est écrit que je l'aurais sur mon contrat est ce que j'y ai droit svp? Il faut prendre en compte mon contrat écrit ou bien le type de contrat?

Merci de vos réponses rapides

L
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NJ

Bonjour


Sauf erreur de ma part c’est l’ecrit qui compte..la personne qui a rédigé le contrat est parti sur un cdd de droit commun mais c’est erreur interne..vous avez donc droit à l’indemnité si elle est bien actée 


Cordialement 

MA

C'est toujours les conditions particulières ( clauses contractuelles)qui priment sur les conditions générales (la loi). Le contrat doit être équivalent à la loi ou plus favorable. C'est le cas de votre contrat qui prime dons sur le cas général légal. Résultat : vous avez droit à l'indemnité de fin de contrat

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