rétrogradation cdi

Forum Direction
VF
a posé cette question

bonjour je suis en cdi depuis le 2 janvier en tant qu'assistante de magasin d'un leader price considérant mon manque d'implication dû au fait que je ne reviens pas sur le magasin une fois mes heures faites on m'a parlé de me rétrograder en chef de rayon mais depuis je suis passé en cdi comment cela va t'il se passer ? doivent ils me licencier ? en ont ils le droit déjà ?


merci

MA
a répondu

Vous n'êtes pas très claire dans vos explications (ex : depuis quand vous travaillez chez cet employeur ? Le 2 janvier date d'embauche ou passage de CDD en CDI ?) et donc la réponse risque d'être partielle ou erronée. 

Vous dites que vous ne revenez pas après vos heures au magasin . Où est le problème ? Si vous avez fait votre journée, il n'y a pas d'obligation que je sache et donc pas de faute car une rétrogradation est  une sanction disciplinaire, , or où est la faute. ? A moins que votre contrat stipule quelque chose à ce niveau ???

En plus si faute il y avait, vous devez donner votre accord pour une autre poste inférieur  car ça touche aux critères essentiels du contrat de travail (qualif, salaire...)sinon ils devraient vous licencier pour motif personnel, à moins qu'ils renoncent si pas de réel motif . Une rétrogradation est une mesure disciplinaire grave, supérieure à un avertissement, supérieure à une mise à pied. Ca ne se prend pas à la légère. Et puis si ce motif existait avant le CDI, on considérera qu'il n'est pas un motif de sanction car rien ne les obligeait à vous garder définitivement s'ils n'étaient pas satisfaits de la tenue du poste.  J'espère que cela vous sera compréhensible. Je ne peux être plus claire en l'état de votre question.

VF
a répondu

oui merci date de début de contrat 02/10/2017 3 mois d'essai donc cdi effectif 02/01/2018 c'est pour ça que je suis en désaccord avec eux je n'ai pas à revenir hors mes horaires je leur laisse déjà en moyenne 1/2 par jour de bénévolat mais bon donc il ne peuvent que me faire un nouveau contrat pour un changement de poste si je l'accepte bien sûr sinon je suppose qu'il me proposeront un magasin suffisamment éloigné pour que je sois obligée de refuser et là ils auront un motif de licenciement 

MA
a répondu

Avez-vous une clause de mobilité dans votre contrat ? sinon , mutation impossible car considéré comme disciplinaire (convocation RAR + entretien préalable où vous avez le droit d'être assistée) donc à contester si notification de la mutation. S'il y a une clause de mobilité, voir si légale car il faut que le poste le justifie et que l'étendue géographique soit raisonnable. Ils ne peuvent faire n'importe quoi si vous . S'ils vous font un nouveau contrat moins avantageux sans raison disciplinaire avérée, c'est illégal. Ecrivez leur que : Lettre envoyée en RAR ou écrite en double exemplaire dont un que vous faites signer en "reçu en main propre" + date et que vous conservez au cas où...

-  Ma période d'essai a été probante donc validée et qu'en conséquence, il n'y a aucune raison légitime de ne pas maintenir ce contrat à durée indéterminée aux mêmes conditions que prévu initialement lors de mon embauche.

 Il est hors de question de changer les conditions substantielles de mon contrat en l'absence de grief  avéré. A défaut, je me verrai obligée d'en référer à l'Inspecteur du Travail pour faire respecter le droit. j'espère ne pas devoir à recourir à cette extrémité et vous voir plus raisonnable, d'autant que j'accomplis mes heures avec constance, application et bonne volonté et que la qualité de mon travail n'est pas critiquable puisque,vous-même, m'avez confirmée dans mon poste en début de mois.

 J'en profite pour vous remercier et je vous en félicite car c'est une reconnaissance du travail bien fait  et c'est encourageant.

Vous pouvez rajouter éventuellement -si ça vous convient bien sûr- que

 s'ils estiment votre présence nécessaire au delà des horaires contractuels actuels , vous êtes d'accord pour en discuter et envisager  des heures supplémentaires . (bien entendu, payées en tant que telles).

N'oubliez pas le formule de politesse : 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincères et respectueuses salutations.

VF
a répondu

merci beaucoup concernant la mutation il est juste noté sur le contrat qu-à l'issue de ma formation je serais affecté à un autre point de vente sans aucune explication supplémentaire

MA
a répondu

Est-il indiqué une zone géographique comme le Région parisienne par exemple ? Sinon vu le job, si zone = territoire national, je doute fort que ce soit très correct.et encore moins si aucune limite n'est indiquée. car cela pourrait vous imposer de déménager (même si les frais sont à leur charge) et peut-être vous avez des attaches dans la ville où vous habitez, de la famille, des engagements salle de sport ou autre ... Téléphonez à votre fédération de la Distribution service juridique pour plus de certitude. sur la mobilité pour votre poste. 

Conseil : Quand vous signez un contrat ce point là est une clause qu'il faut négocier impérativement pour plus de clarté et sûreté

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