salaire maintenu à 50 % et subrogation ijss

Forum
L
le 12 janvier 2018 à 02:10
leelou
54 sur le forum
a posé cette question

bonjour
ma convention prévoit pendant 3 mois salaire maintenu et 3 mois demi traitement sous déduction des ijss.
mon salaire de base est de 2632euros, en demi traitement il est donc de 1316euros.
mon ijssnette: 40, 37
mon ijssbrute:43.27
mon arrêt perdure, mais pendant la période en demi traitement l'employeur devait- il faire pour un mois ;
salaire de base       2632
absence                  -2632
maintien                 +1316
ijbrut                        - 43.27X30jours
= BRUT
                                 -cotisations salariales
Ijnettes                   +40.37X 30jours
=net à payer
merci


L
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C
le 12 janvier 2018 à 11:32
consulter-avocat
42 sur le forum
a répondu

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L
le 12 janvier 2018 à 14:40
leelou
54 sur le forum
a répondu

bonjour
c'est vraiment gratuit? Sans avoir connaissance du dossier comment peuvent -ils nous aider??
MERCI

V
le 12 janvier 2018 à 17:56
Véronique B.
18 sur le forum
a répondu

Bonsoir , 


Dans votre partie haute de votre :bulletin, soit avant le brut i

1. Il manque la déduction de la garantie au net.(= charges salariales sur vos ijss brutes )

2 . Le maintien employeur si vous êtes maintenu à 100%,  alors la valeur du maintien est égale à la valeur de votre absence soir 2632.

Bonne soirée 


L
le 13 janvier 2018 à 01:48
leelou
54 sur le forum
a répondu

bonsoir véronique
merci pour votre réponse mais justement le problème que je rencontre c'est avec mon absence et un maintien à 50% du net sous déduction des IJ,
Mon employeur a pratiqué la subrogation pendant cette période et je pense qu'il ne pouvait pas car on voit que mon ijnet= 40.37 et mon gain journalier net (1963:2=981.5 soit par jour=32.71), selon une jurisprudence je lis que le différentiel doit m'être reversé; mais comment aurait -il dû faire? Je comprends que même si ma convention prévoit un demi traitement, les ijss supérieures auraient dû me revenir.
la prévoyance qui garantit 97% du net sous déduction des ij considère que je les ai perçues, et leur complément est de 23 euros , ce qui me fait environ au total 55 euros net , il me manque presque 10 euros .
j'essaie de comprendre pourquoi je perds tant,,,,
 MERCI

L
le 1 mars 2018 à 01:49
leelou
54 sur le forum
a répondu

bonsoir véronique,

le problème que je soulève concerne le passage en demi traitement, avec la subrogation des ijss. pour rappel ma ccn prévoit pendant 90 jours un maintien de salaire de 50% du net.

Voici quelques éléments à vous apporter pour mieux comprendre le problème:

salaire de base 2632.45

absence totale -2632.45

maintien 1316.23

ij ssnettes 40.37

ijss brut 43.27

charges salariales 24.10% ET une mutuelle à 35 euros

il y a bien en haut de mon brut des ij brut en déduction calculées avec 24.1% de charges salariales puis en bas des ij nettes en  gain.

Pourtant j'ai perçu pour le d'aout 962 euros net à payer, soit un demi traitement alors que les ijss pour la même période sont de 1251., (versées à l'employeur car il pratique la subrogation pendant toute la période du maintien y compris pendant le demi traitement).

Or un article de code de la sécurité sociale précise que l'employeur est subrogé de plein droit si le salaire est maintenu en totalité et si le salaire maintenu est supérieur ou égal aux ijss, là c'est pas le cas. dans le cas contraire, le différentiel doit être reversé au salarié.

Comment devrait être faite ma fiche de paie alors avec les éléments donnés? Si quelqu'un compétent ayant déjà rencontré ce cas de figure pouvait m'aider, cela de permettrait de me conforter dans mon idée que le gestionnaire de paie fait des erreurs .

MERCI A TOUS

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