véhicule de fonction payant ??
Bonjours à tous,
J’ai été recruté par une entreprise qui me propose un salaire brut de 3500€ par mois + voiture de fonction. Ce n’est que quand j’ai appris que ma candidature avait été retenue que l’on m’apprend que je devrai déduire 130€ de ces 3500€ bruts mensuels pour je cite « pouvoir utiliser mon véhicule de fonction de manière privée ».
Avant ce boulot, j’avais également un véhicule de fonction. Sur mon bulletin de paye, j’avais mon salaire brut mensuel + une somme correspondant à mon véhicule de fonction puis plus bas dans ma fiche de paye la somme de mon véhicule de fonction était déduite. Ca faisait une opération nulle.
Plus tard quand j’ai demandé des explications à la RH, on m’a confirmé que 130€ serait déduits de mon brut et qu’il ne s’agissait pas d’une opération nulle comme dans mon précédent boulot.
J’ai ensuite demandé des explications au cabinet de recrutement qui m’a contacté, et qui m’a expliqué que l’avantage en nature se déduit du brut puis certaines entreprises décident de donner une prime au salarié pour compenser cette déduction.
Pouvez-vous m’expliquer svp, et surtout me dire si cela est légal ?
Merci pour votre aide !
Voici ce qui est prévu au contrat pour mon véhicule
Article 8 - véhicule
Pour ses déplacements professionnels, Monsieur XXX disposera d’un véhicule de fonction ainsi que d’une carte carburant conformément aux normes d’attribution en vigueur dans l’entreprise. En contrepartie de l’utilisation de ce véhicule à des fins personnelles, il sera effectué un prélèvement mensuel sur les appointements de Monsieur XXX selon les règles applicables dans l’entreprise.
L’ensemble des frais inhérents à ce véhicule seront pris en charge par la société.
Monsieur XXX devra prendre en charge le carburant relatif à l’utilisation privée du véhicule selon les modalités définies dans la procédure en vigueur dans l’entreprise.
Le véhicule dont Monsieur XXX aura la charge devra être maintenu par lui dans un excellent état. Il est donc responsable de l’exécution de son entretien régulier ainsi que de sa conformité avec les règlements de police relatifs notamment à l’éclairage et les pneumatiques
Concernant ma rémunération il est simplement dit ce qui suit :
Monsieur XXX percevra une rémunération de base annuelle forfaitaire de 42000€ par an soit 3500€ sur 12 mois
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Bonjour,
Petite précision sur les avantages ne nature : votre employeur vous verse une somme correspondant à l'évaluation de cet avantage dans votre brut (en haut du bulletin) et il vous retire cette même somme en net (en bas du bulletin). Ce n'est pas une opération "nulle" comme vous le dite car vous payez des charges sociales sur le montant de cet avantage, et celui-ci est inclus dans votre net imposable.
Exemple (avec un taux de charge salariale de 22%) :
Votre employeur vous verse 100 € en haut de bulletin retire 100 € en bas de bulletin. Opération "presque" blanche, car s'il ne vous verse pas de rémunération en plus, votre salaire net sera réduit de 22€ (100 x 22%) et votre net imposable augmentera de 100 €.
Attention, votre employeur versera aussi des charges patronales sur ces 100 € (un peu plus de 40 €).
Concernant le prélèvement d'une somme forfaitaire pour l'utilisation personnelle du véhicule, je ne l'ai jamais mise en place dans les entreprises, mais je sais que cette pratique existe. Je ne peux donc pas vous renseigner sur ce point.
A bientôt. Fabien (https://rh-progress.fr/)
Bonjour, l'avantage en nature sur la voiture de fonction doit entrer dans l'assiette des cotisations URSSAF.
"Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’utilisation privée constitue un avantage en nature.
L’avantage en nature véhicule sera évalué, au choix de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait."
Bien à vous
En fait certains employeurs proposent aux salariés qui sont dotés d'une voiture de fonction, de verser une redevance. Avec cette formule, le salarié donne chaque mois, à son patron, la valeur de son avantage en nature (130 euros, par exemple dans le cas de FABIEN ). Ainsi, aux yeux de l' administration fiscale et sociale, le salarié ne perçoit pas d'avantage en nature et n'a donc pas à subir de prélèvements. En réalité, « le système de la redevance est intéressant pour l'employeur, mais pas du tout pour le salarié »....dans le cas de Fabien payé des charges sociales et impots sur 130 euros est bien entendu plus intéressant.......sauf si Fabien a une BMW X5 :)