Assujettissement progressif versement transport

Forum Métiers de la comptabilité
MO

Une entreprise  ayant un temps dépassé l'effectif de 9 salariés et qui , après toute la période d'exonération totale ou partielle voit son nombre de salariés descendre sous le seuil de 9 , doit elle cotiser sur les salaires bien que le nombre de salariés soit inférieur à 9 après l'intégralité de l'abattement (6 ans)

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