COMMENT FAIRE POUR QUITTER TRAVAIL AVEC CDD LITIGIEUX?

Bonjour,

Voila, j'ai signé un contrat CAE de 12 mois le 10/05/2009. L'employeur à bien fait la convention au pôle emploi. Ce CAE devait être renouvellé le 10/05/2010. Ils m'ont bien fait signé un renouvellement CAE de 12 mois sur papier, mais non pas fait de convention avec le pôle emploi. A mainte reprise, puisque j'ai un visu sur les comptes de la structure, je leur ai dit qu'aucune aide n'avait était virée car il n'avait pas fait le nécessaire. J'ai continuée à percevoir mes bulletins et la même rémunération pour un CAE.Entre temps, je tiens a vous signaler que depuis 2 ans il y a eu 7 départs de la structure (ancien et nouveau employé). J'ai du faire face à une accumulation de travail, par l'absence, le retard et les départs des salariés. je me suis retrouvée même à établir des dossiers incombant le directeur (partit), alors qu'une personne consultante à été rémunérée pour cela. Nous avons eu un Audit en 2010, d'où l'auditeur à bien mentionné dans son rapport, le manque de structuration et le problème au niveau du roulement des salariés. Quand j'ai recu mon bulletin de janvier 2011, je me suis rendu compte que celui ci avait changé, puique j'avais environ 26 € de plus. De ce fait j'ai eu un entretien avec cette consultante qui avait le role de responsable de la structure en lui précisant que je ne comprenais pas cette modification et qu'au vu des problèmes internes de la structure, je finirai,à la fin de mon CAE soit le 10/05/2011, notre collaboration. (lettre recommandé lui étant adressée début février)La comptable m'a appris que comme il n'avait renouvellé la convention au pôle emploi ils ont refait en janvier 11 toutes les régules 2010 aux organismes Urssaf...et qu'ils avait changés m'ont contrat au 01/01/11 en CDD ou CDI. A ce jour depuis que j'ai envoyé cette lettre recommandée, plus personne ne m'adresse la parole. J'ai eu plusieurs fois la comptable elle me dit qu'aucun avenant n'est préparé. Par contre ils m'accule de travail qui certain ne m'incombe toujours pas. je suis au bord de la dépression comme certain employés qui faisient partis de la structure. Je ne suis plus inscrit au pôle emploi, car il n'ont pas fait le nécessaire avant la fin de mon premier CAE. Pour moi, comme je n'ai pas aujourdh'ui de communication avec mes employeurs (ils ne répondent même pas aux mails professionnels que je leur envoi),Est ce que je dois m'arrêter au 10/05/2011, puique c'est l'avenant CAE que j'ai en ma possession? quel attidude et quel courrier dois je leur envoyer? Est ce que je peux refuser le travail qu'il me demande d'exécuter par l'intermédiaire d'une nouvelle salariée (là depuis 1.5 mois) et qui ne m'incombe pas?Que dois je faire? Merci de me répondre.

Rupture[modifier]En principe, le contrat à durée déterminée est exécuté jusqu'à l'échéance du terme.

Cependant, il peut avant cette échéance, être rompu par accord entre les parties.

Le contrat à durée déterminée étant une forme dérogatoire, le principe en droit étant le CDI, lorsque le salarié justifie d'une embauche pour une durée indéterminée, il peut rompre le CDD avant son terme mais doit respecter une période de préavis dont la durée est fonction de la durée du contrat[35].

Il peut également être rompu de façon anticipée en cas de faute grave de l'une ou l'autre des parties ou en cas de force majeure.

Selon la jurisprudence, la force majeure est un évènement exceptionnel, imprévisible et insurmontable qui rend impossible l’exécution du contrat de travail. Ce motif est rarement accepté ; ainsi la mise en redressement judiciaire d'une société ne présente pas les caractères de la force majeure[36].

Requalification[modifier]Cette possibilité d'obtenir la requalification en CDI d'un contrat de travail à durée déterminée irrégulier est expressément prévue par la loi[37].

Cette requalification est notamment possible lorsque :

aucun écrit n’est établi ; le contrat ne comporte pas la définition précise de son motif ; la relation contractuelle se poursuit après l’échéance du terme. Le salarié demandeur doit présenter sa réclamation devant le juge prud'homal. Le Code du travail prévoit une procédure particulière, rapide et sans conciliation préalable[38]

exemples[modifier]Une ancienne salariée des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône a été employée du 1er avril 2001 au 31 mars 2006 aux termes de 401 contrats à durée déterminée conclus afin de pourvoir au remplacement de receveurs de péage sur 3 sites de la A36. Le conseil des Prud'hommes de Montbéliard a condamné en novembre 2006 l'employeur à près 30 000€ à titre de dommages-intérêts, auxquels s'ajoutent les indemnités liées à la requalification en CDI. Le jugement a été confirmé en appel[39].

La société a depuis également été condamnée par les conseils des prud'hommes de Lyon en 2007 et de Dijon en 2009[40].

D'autres affaires similaires ont eu lieu pour des employés de La Poste[réf. nécessaire]. pour le reste c'est assez confu, avez-vous contacté le pole emploi? qu'en disent-ils, voir aussi l'inspection du travail, je me renseigne sur les conditions de renouvellement de votre contrat, je sais que celà vous stresse, mais essayez de poser vos questions clairement, par exemple évitez les abréviations du type CAE, car celà oblige les personnes qui veulent vous aider à rechercher ce que signifie ce sigle. dès que j'ai plus de renseignements je reviendrai vous mettre un post ici.pour ce qui est du reste si vous êtes victimes de harcèlement moral notez tout ce qu'il se passe, je vous mettrai un mode d'emploi anti harcèlement ici.a très bientôt cordialement

j'ai trouvé celà, je le lirais et vous en mettrai une analyse plus tard Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) conclu avant le 1er janvier 2010Mis à jour le 10.06.2010 par Direction de l'information légale et administrative Principe Bénéficiaires Convention Caractéristiques du contrat Période d'immersion Principe Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) porte sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits.

Il a pour but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

Attention : Depuis le 1er janvier 2010, le CAE a intégré le dispositif du contrat unique d'insertion (CUI). Les informations diffusées sur cette page ne concernent que les CAE conclus jusqu'au 31 décembre 2009. Les contrats en cours à cette date se poursuivent jusqu'au terme de la convention. Toute prolongation du contrat doit être faite dans le cadre du CUI. Bénéficiaires Personnes concernées

Ce sont les personnes sans emploi et qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

Employeurs concernés

Sont concernés les employeurs du secteur non marchand.

Il s'agit notamment :

des collectivités territoriales, des personnes morales de droit public (établissements publics nationaux administratifs ou industriels et commerciaux, établissements publics locaux administratifs ou industriels et commerciaux, groupements d'intérêt public...), des personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public (sociétés HLM, ordres professionnels, sociétés d'économie mixte chargées d'une mission de service public...), des autres organismes de droit privé à but non lucratif (associations, comités d'entreprise, syndicats professionnels...). Convention Conclusion préalable d'une convention

Une convention entre l'employeur et Pôle emploi est conclue préalablement à la signature du CAE.

Cette convention fixe les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel de chaque personne sans emploi.

Elle prévoit des actions :

de formation professionnelle, de validation des acquis de l'expérience (VAE) nécessaires à la réalisation du projet professionnel du salarié. La demande de convention est déposée préalablement à l'embauche du bénéficiaire.

Durée

La convention est signée pour une durée minimale de 6 mois.

Elle ne peut excéder 24 mois. Caractéristiques du contrat Nature du contrat

Le CAE est un contrat de droit privé à durée déterminée.

La durée minimale du CAE est fixée à 6 mois (3 mois pour les personnes bénéficiant d'un aménagement de peine).

Durée du travail

La durée minimale de travail est de 20 heures par semaine, sauf si la personne embauchée rencontre des difficultés particulières ne lui permettant pas d'assurer un tel horaire. Dans ce cas, la convention prévoit explicitement un aménagement.

Suspension et rupture du contrat

Le salarié peut suspendre le CAE en vue d'effectuer une période d'essai susceptible de conduire à une embauche pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée au moins égale à 6 mois.

En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis.

Le salarié peut rompre le CAE avant son terme, lorsque cette rupture lui permet :

d'être embauché pour un CDD d'au moins 6 mois, d'être embauché pour un CDI, de suivre une formation qualifiante. Période d'immersion Principe

Le salarié peut bénéficier d'une période d'immersion auprès d'un autre employeur, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié. Cette possibilité doit être prévue dans la convention, et chaque période doit faire l'objet d'un avenant au CAE.

Le contrat de travail du salarié n'est pas suspendu pendant la période d'immersion, et sa rémunération ne peut en aucun cas être modifiée.

Le salarié peut effectuer plusieurs périodes d'immersion auprès du même employeur.

Attention : Effectuer une période d'immersion n'est pas obligatoire. Par conséquent, un salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé d'effectuer une période d'immersion ou pour avoir décidé d'y mettre fin. Durée

La durée de chaque période d'immersion ne peut excéder 1 mois.

La durée cumulée de l'ensemble des périodes d'immersion effectuées au cours du CAE ne peut représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat. vous pouvez aussi voir ici en copiant cette adresse web dans votre navigateur

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