Nb IJSS à déduire et Date de départ du maintien de salaire
Bonjour,
je suis employée sous la convention collective de la restauration rapide.
en poste depuis plus d'un an sans arrêt maladie antérieur, 35H/semaine, 7h/J du mardi au samedi
j'ai été en arrêt de travail du 2 octobre au 16 novembre 2017 pour maladie, mon employeur n'a pas demandé de subrogation, j'ai touché directement les IJSS.
Selon la convention, mon employeur doit maintenir mon salaire à 90% du BRUT sur 30 jours puis à 66% du BRUT sur 30 jours après un délai de carence de 7 jours.
La paie est traité en externe.
Pour le mois d'octobre j'ai eu une 1ère paie à zéro, le maintien de salaire n'avait pas été appliqué.
Puis j'ai eu un 2nd bulletin où il y avait un maintien de salaire brut avec les IJSS soumises en intégralité aux cotisations salariales.
sur la 3ème version, les IJSS brutes sont déduites du salaire brut à maintenir selon le schéma suivant
du jour 1 à Jour 3 - 2 au 4 octobre - carence SS & carence entreprise
du jour 4 au jour 7 - 5 au 8 octobre - (4 IJSS) & carence entreprise
du jour 8 au jour 30 - 9 au 31 octobre - (23 IJSS) maintien salaire à 90% du brut auquel l'employeur a déduit l'intégralité des IJSS que j'ai touchées soit 27 IJSS
(jour 31 au jour 47 - 1er au 16 novembre - 16 IJSS & maintien salaire à 66% du brut)
Je ne comprends pas pourquoi ce sont 27 IJSS qui me sont déduites des 23 jours de maintien de salaire.
J'ai demandé des explications à mon employeur, il m'a renvoyé vers le service de paie externe qui me dit qu'ils doivent déduire l'intégralité des IJSS que j'ai perçue.
Lors de 2 arrêts de travail précédents avec 2 autres employeurs sous la même convention et dans les mêmes conditions, les 4 IJSS lors de la carence entreprise ne m'avaient pas été déduites du maintien du salaire.
De ce que j'ai pu lire sur le net, les 4IJSS ne devraient pas m'être déduite mais je ne trouve pas de texte de loi exact.
Par ailleurs, dans le passé les 30 jours de maintien de salaire à 90% du BRUT avait couvert la période du 8ème au 38 ème jour de mon arrêt alors que dans ce cas le maintien à 90% s'applique du 1er au 30ème jour et inclu donc les 7 jours de carence.
Qu'en est-il ?
Je remercie toute personne qui aura des informations sur ces 2 points.
Bonjour
C'est une erreur.
Pendant la carence entreprise, vous ne percevez pas de salaire.
Au 8eme jour maintien : 90% Sbrut pendant 30 jours - 30 IJSS
On ne déduit pas des IJSS de la carence des lors que le maintien est à compter du 8eme jour. Cela revient à n'avoir aucune ressource pendant 7 jours.
Présentez votre calcul par mail à votre employeur qui fera suivre au gestionnaire paie.
Cécile
Merci Cécile de votre réponse.
J'ai envoyé un courrier à mon employeur.
J'attends sa réponse.