Jours de fractionnement suite cumul congés

Forum Métiers de la paie
TB

Bonjour,


J'ai un salarié qui a cumulé 6 jours de congé de l'année passée sur la nouvelle.

Ce qui lui fait un total de 36 jours ouvrables sur l'année 2017/2018


Dans la période du 1er mai au 31 octobre, ce dernier a pris 22 jours ouvrables.


Si je suis la loi à la lettre, pour calculer les jours de fractionnement, je me base sur les 24 jours ouvrables (au-delà cela n'est pas pris en compte dixit la loi ) donc 24 - 22 = 2 donc pas de jour de fractionnement.


Mais quid des 6 jours acquis l'année passée, dois-je les compter pour mon fractionnement à savoir passer à 30 (24 + 6 ) - 22 ? Ou dois-je me tenir au 24 jours maximum que mon employé ait cumulé 1, 2, ... 10 jours ?


Je vous remercie d'avance.

L
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