congé payé
Bonjour
J'ai fait une demande de congé le 21 Août pour débuter le 26 Décembre, je n'ai pas eu de réponse jusqu'à aujourd'hui ou j'ai eu la désagréable nouvelle que 15 jours avant le début de mes congés ceux ci me sont refusés au prétexte que personne ne pourrait me remplacer.
Ai je un recourt et sont ils dans leur bon droit, car je pense avoir pris assez d'avance pour anticiper mon absence.
Merci d'avance.
Bonsoir,
En premier lieu, deux questions me viennent à l'esprit :
- Tout d'abord, de quelle convention collective dépendez-vous ?
- De plus, pourriez-vous m'indiquer la période de prise des congés au sein de votre entreprise ?
Bonsoir
Je dépend d'une convention assez bizarre qui est celle de
- Prestataire de service dans le secteur tertiaire n° 2098
et pour ce qui concerne la période de vacance elle n'est pas spécifiée par mon employeur
J'espère avoir répondu a vos interrogations.
Bonne soirée
Bonjour,
La fixation de l'ordre des départs en congé relève du pouvoir de direction de l'employeur.
Toutefois, vous avez la possibilité d'invoquer une disposition légale à l'appui de vos prétentions, afin de souligner le fait que la réponse à votre demande de prise de congé a été tardive.
Il s'agit de l'article D.3141-6 du Code du travail, qui dispose que "L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ."
Par ailleurs, un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation mérite d'être signalé : dans cette affaire, le salarié souhaitant prendre ses congés pour suivre une cure thermale, n'avait eu connaissance du refus de son employeur que la veille de son départ, à une date ne lui permettant plus de renoncer à la cure prescrite. D'après la Haute Juridiction, ce refus tardif ne permettait pas de considérer comme fautive l'absence reprochée au salarié et ne justifiait pas le licenciement pour cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 23 janvier 2002, n°99-46143).
Attention toutefois : il s'agit bien entendu d'un arrêt isolé. Le salarié qui prendrait le risque de s'absenter de l'entreprise sans avoir obtenu l'autorisation préalable de son employeur s'expose à un risque de licenciement pour cause réelle et sérieuse, voire pour faute grave.
Bonjour
Je vous remercie pour l'aide que vous m;avez apporté, ils ont réussi à trouver un moyen pour que je puisse avoir mes vacances en trouvant un accord avec un de mes collègue et de mon coté je fais un effort sur la semaine précédente pour effectuer tout les clients concernés.
Passez de bonnes fêtes de fin d'année.