CHARGES SOCIALES SUR INDEMNITÉS COMPLÉMENTAIRES DE PRÉVOYANCE MALADIE

Forum RH
MA

Bonjour,

J'étais salariée cadre dans une entreprise appliquant la CCN des organismes de formation (CCN 1516) pendant 5 ans et demi.

En arrêt maladie de longue durée, j'avais "droit" à 83% de mon salaire annuel brut IJSS brute limité à 100% du salaire annuel net -IJSS brute

(Pour information : Salaire Brut des 12 mois précédents l'arrêt = 60 572 € et Salaire net des 12 mois précédents l'arrêt =45 974€ )

La prévoyance a pris mon salaire net de référence des 12 derniers mois = 45 974 puis a déduit le montant brut des IJSS (43,12 x 365 j) que j'avais perçues. 45 974 € /365 - 43,12 € (IJSS brute ) = 82,84 € par jour

Elle n'a pas tenu compte de mon salaire brut 60 572 € de référence garanti à 83% - moins IJSS).

Mon employeur a ensuite déduit sur mon bulletin de paie l'ensemble des charges salariales sur un montant qui correspond à mon salaire net . Exemple mois à 30 jours

82,84 € x 30 = 2485,20€ moins 28% de charges salariales = 1789,34€

+ IJSS 43,12 € x 30 j =1296.60 € moins CSG/CRDS =1206.90 €

=2996.24 € au lieu de 3831 € (salaire net habituel).

Conclusion : je suis loin de percevoir mon salaire net.

Il aurait du à mon sens recalculer le montant des charges sociales en partant du net versé par la prévoyance en faisant un bulletin à l'envers et en tenant compte de la part soumise à charges (financement par l'employeur pour la tranche A) et non soumise pour la tranche B (cotisation salariale).

Qu'en pensez-vous ?

Depuis mon licenciement, je perçois 82,84 € /jour moins CSG/CRDS.

Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement

Anne Maud


L
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