PRIME DE PRECARITE ET RETRAITE

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MP
a posé cette question

bj je vais avoir 65 ans le mois prochain depuis 2014 je fais 9heures par semaines mon patron ma fait trois avenants a mon contrat de remplacement qui se terminais le 9 nov il  ma proposer un cdi que j ai refuer ai je le droit a la prime de précariter suite a mes contrat ma retraite étant liquide puis je avoir plus de retraite apres ces trois ans de travail merci marie

BD
a répondu

Bonjour Marie-Paule,
Concernant votre question sur la prime de précarité en fin de contrat à durée déterminée, il est important de noter que dès lors que votre employeur vous propose un cdi (aux conditions de travail et salaire équivalents au cdd) votre refus vous fait perdre le droit à percevoir l'indemnité de précarité. Article L.1243-10 du code du travail. Cependant, je note dans votre cas le fait que vous soyez proche de la retraite, ce qui pourrait apparaître comme une proposition sans réelle cause de la part de votre employeur. Je reconnais n'avoir pas eu de cas similaire à analyser. Gardez cependant à l'esprit qu'en principe, votre refus de cdi vous fait perdre le droit à votre indemnité de fin de contrat.
Concernant ensuite le calcul de votre retraite, cette question étant particulièrement complexe, de part les différentes procédures applicables et modalités de calcul de la retraite, je vous engage à vous rapprocher de votre caisse de retraite du régime général (CARSAT ou autre) ainsi que votre caisse de retraite complémentaire en expliquant votre situation pour obtenir des renseignements plus pertinents.
Cordialement.

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