justificatif de paiement

Bonjour,

une note établie de manière manuscrite par un professionnel de la restauration ou de l'hotellerie peut elle etre considéré comme un justificatif suffisant pour demander le remboursement sur une note de frais.

Ne faut-il pas un justificatif de paiement dans ces cas là ?

Merci pour votre retour

Dénia

Bonjour

La facture doit être conforme c'est à dire n° SIRET de l'émetteur, nom adresse, N°TVA intracommunautaire, description...

Si la note n'est pas payée il y a un délai de règlement mentionné par exemple. Un restaurateur ne fait pas crédit à un client donc on peut considérer que la note est réglée.

Je n'ai jamais vu une demande de justificatif de paiement à un salarié - on ne peut pas lui demander son ticket CB ni son relevé de banque pour vérifier si c'est payé.

Si les mentions obligatoires ne sont pas présentes et en particulier Siret demandez un duplicata à l'entreprise avec toutes les bonnes précisions