Rattachement des cotisations sociales à la période d'emploi (décret de novembre 2016)

Forum Métiers de la paie
PJ

Bonjour, 

Suivant le décret de novembre 2016, à partir de 2018, les cotisations sociales devront être rattachées à la période d'emploi. Cela implique pour les sociétés en décalage de paie, d'effectuer le traitement de rattachement de la période "Décembre 2017" à l'exercice 2017. Soit un traitement des données sur 13 mois pour 2017, ce qui impacte considérablement :

- La Fillon dans le cas ou les primes de fin d'année sont versées sur décembre (diminution de la réduction sur l'exercice 2017, cet exercice comprenant 2 versements de prime annuelle déc.16 et déc.17)

- Le net imposable déclaré pour les salariés, risquant pour certain même pour certain un dépassement de tranche d'imposition

Auriez-vous des précisions sur ces questions ?

La période de rattachement des cotisations doit-elle aussi impacter le résultat de l'exercice civil ?

Cordialement,

L
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V

Bonsoir ,

Votre question m'intéresse car dans notre société , nous pratiquons aussi le décalage de paie. 

Il y a un point sur lequel  je sais qu il     n'y aura pas d ´impact : c'est sur le fiscal . En effet ,  nous allons continuer à verser les salaires le mois suivant , donc le salaire du mois de décembre sera versé en janvier.  Fiscalement  le salaire de décembre sera donc rattaché à 2018.

Notre cumul social sera différent de notre cumul fiscal .

Voilà ce que je peux vous dire , 

Cordialement 


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