Indemnites de RTT - fin de contrat

Forum Métiers de la paie
FK

Bonjour, 

En phase de licenciement par mon employeur, je souhaiterai connaitre la règle concernant les RTTs acquis et non pris. 

J'ai pu lire dans des forums que le statut de cadre au forfait jour obligeait la rémunération de ces RTTs. 

Est ce correct? 

Aussi, est ce que le même règle de calcul s'applique que pour les indemnités de congés payés (10 eme ou maintien du salaire) ? 

Merci d'avance. 

L
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V

Bonjour, 


Il n n'y a pas de comparaison avec le 10eme pour les RTT non pris 

Ils sont valorisés comme le maintien des cp :

Salaire théorique (= salaire de base + primes fixes ) /21.66 ( pour un salarié qui travaille 5 jours semaine :soir 52/12*5).

Cordialement 

FK

Bonjour, 

Merci pour la réponse. C'est très clair. 

Concernant l'obligation de les indemniser pour les cadres au forfait jour. Est ce bien correct? 

Encore merci, 

Cordialement

V

Bonjour ,


Les cadres en forfait jour bénéficient de RTT , 

Le nombre de rtt est fixé par accord (collectif ou branche).

S'ils ne sont pas pris , ils seront obligatoirement payes lors de votre solde de tout compte .

Cordialement 

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