Indemnites de RTT - fin de contrat
Bonjour,
En phase de licenciement par mon employeur, je souhaiterai connaitre la règle concernant les RTTs acquis et non pris.
J'ai pu lire dans des forums que le statut de cadre au forfait jour obligeait la rémunération de ces RTTs.
Est ce correct?
Aussi, est ce que le même règle de calcul s'applique que pour les indemnités de congés payés (10 eme ou maintien du salaire) ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Il n n'y a pas de comparaison avec le 10eme pour les RTT non pris
Ils sont valorisés comme le maintien des cp :
Salaire théorique (= salaire de base + primes fixes ) /21.66 ( pour un salarié qui travaille 5 jours semaine :soir 52/12*5).
Cordialement
Bonjour,
Merci pour la réponse. C'est très clair.
Concernant l'obligation de les indemniser pour les cadres au forfait jour. Est ce bien correct?
Encore merci,
Cordialement