Calcul indemnités Congés payés

Forum Métiers de la paie Résolu
FK

Bonjour, 

En poste depuis 3 ans, je viens d'être licensié. 

je possède des congés sur l'année courante et sur l'année précédente. 

Lors de mon calcul du solde tout compte, le comptable différencie les deux dans la méthode du maintien du salaire. Cela ne me semble pas correspondre aux textes. 

Quelle est la règle pour un cas comme celui ci : 

 - salaire sur la période N : 30 000 (5 congés en N) 

 - salaire sur la période N-1 : 25 000 (20 congés en N-1) 

La méthode de calcul du comptable me semble pénaliser mon indemnité, ne prenant pas en compte l'augmentation. Quelqu'un pourrait me donner la méthode de calcul correcte. 

Merci d'avance, 

Cordialement,

L
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JN

Bonjour,

votre employeur se doit de comparer les 2 méthodes pour chaque période et de vous payer celle qui est la plus avantageuse.

Pour la méthode du maintien, c'est le salaire du mois où vous est fait le calcul qui sert de référence (congés N et aussi N-1). Exemple, licencié en septembre N, pour le maintien, c'est le salaire de août N qui servira de base pour vos CP N et N-1.

Pour la méthode du 1/10° en revanche, ce sont les salaires cumulés sur la période de référence des CP qui doivent être prise en compte. dans votre exemple, ces sont les salaires N (30000) qui serviront au calcul de vos 5 jours et les salaires N-1 (25000) pour les 20 jours.

En espérant avoir été clair.

Cordialement

FK

Merci beaucoup pour votre réponse très claire et précise. 

Je me permets une demande de précision supplémentaire : 

J'ai lu que je pouvais également demander le paiement des congés qui auraient été cumulés pendant la pérdiode correspondante si elle avait été travaillée. 

Par exemple : dans le cas décrit si 25 jours de congés avaient été pris, j'aurai bénéficié d'environ 3.5 jours de congés supplémentaires. Je n'ai pas trouvé d'information précise et définitive à ce sujet. 

Connaissez vous la règle sur ce point? 

Encore merci, 

Cordialement 

JN

je n'ai jamais entendu parler de cela. On acquiert 2.5 jours de CP (jours ouvrables) par période de 4 semaines de travail effectif. La notion de travail effectif est primordiale. dans votre cas, vous avez acquis des CP jusqu'à la fin de votre préavis, pas au-delà.


Si vous retrouvez le texte dont vous parlez, je suis preneur.

Cordialement

FK

Je faisais référence à des postes de forums ou sites. Je n'avais effectivement trouvé aucun texte officiel. 

Votre réponse sur le temps de travail effectif me semble très logique et évite des calculs sans fin. 


Je me permets une dernière question sur l'indemnisation des RTTs non pris. J'ai lu que mon statut de cadre au forfait jour oblige une indemnisation. 

Est ce la même règle de calcul qui s''applique (maintien du salaire dans mon cas)? 

Encore un grand merci. 

NM

BONJOUR, 


Je suis en confusion sur le calcul des congés payé, indemnité compensatrice de congés et solde de tout compte. Pourriez-vous m'éclaircir au plus tôt , avec un exemple svp?  c'est vraiment très urgent. 


Merci bien 

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