Absences non rémunérés & calcul des plafonds 2018 des salariés en forfait jour

Forum Métiers de la paie
CL

Bonjour,

Suite au Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017, il conviendra d'effectuer une réduction du plafond de sécurité sociale soit applicable aux « périodes d'absence n'ayant pas donné lieu à rémunération », nonobstant le fait que ces périodes ne couvrent pas l’intégralité d’une période de paie.

Faudra-t-il également effectuer ce prorata de plafond pour les salariés en forfait jour ?

Aujourd'hui les salariés sous convention de forfait en jours sur l’année n’ayant pas le statut de salariés à temps partiel, même si leur forfait est inférieur à 218 jours par an ou au plafond inférieur fixé par accord collectif ne peuvent bénéficier d’un abattement d’assiette (appelé également « proratisation du plafond » ou plafond réduit(circ. DRT 2000-7 du 6 décembre 2000, partie G, question/réponse 20) sont exclus de

Merci pour votre aide.

Bien cordialement,

C.Lefrancois

L
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