Congé de reclassement et taxes

Forum Métiers de la paie
PB

Bonjour,


Notre entreprise propose dans le cadre d'un PSE des congés de reclassements de 30 mois dans certains cas.

La loi donne des informations pour le congé de reclassement limité à 12 mois

Comment est consiré le congé de reclassement supérieur à 12 mois et les charges comme l'URSSAF s'appliquent elles ?

La loi considère t'elle qu'au delà de 12 mois ce congé est considéré comme un revenu taxable par charges sociales ?

Merci d'avance

Cordialement

Patrice Binard

L
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Oui, en effet, le CR est exonéré dans la limite de 12 mois pour le régime des charges sociales

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