Trimestrialisation des horaires

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EF
a posé cette question

Nous sommes dans une société qui pratique la trimestrialisation des emplois du temps (jusque là aucun problème), néanmoins, nous avons un contrat à  35H par semaine soit 455h par trimestre. Pour le cycle qui va commencer (de  juillet à septembre), notre responsable , nous a planifier des  semaines à 30H et des semaines à 35H (soit 30H de moins pour le trimestre), il explique cette décision, car si nous avons des heures supplémentaires elles seront lissées sur ces 30H manquante.

Est ce légal de procéder ainsi ???

Merci

A
a répondu

Bonjour,


En fait, si j'ai bien compris, ces 30h représentent une réserve pour éviter de payer des heures supplémentaires puisque l'entreprise reste dans l'enveloppe de 455h. Est-ce légal de procéder ainsi ? Je dirai que c'est une organisation de travail qui a dû et qui doit faire l'objet de concertations. Cependant, les 30h utilisées ou pas devront être dans les tous cas payées à la fin du cycle puisqu'elles sont contractuelles.


Cordialement

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