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FJ
a posé cette question

bonjour, 

voici mon soucis, enfin notre soucis puisque nous travaillons en couple dans la meme entreprise ...

Nous subissons depuis plusieurs mois le harcelement de nos collegues qui surveillent notre travail et nous devalorisent ...

nous en avons parlés plusieurs fois a notre direction qui reste muette et ne prend aucune décision ...

 la semaine dernière un collegue s en ai pris a moi et m a bousculer contre une machine, mon mari et venu prendre ma defence.... les faits ont été immedaitement remonter a la direction qui n etant pas sur place nous a dit qu 'elle allais reagir dès son retour ...

Malheureusement rien ne s ' est passé ... Cette situation n 'est plus vivable pour nous... suite a cela nous sommes en arret de travail car nos nerfs ne suivent plus...

Que devons nous faire pour se sortir de cette situation ??

Mme JEAN-PROST Félicie

PL
a répondu

Bonjour,

le harcèlement moral est défini à l'article L. 1152-1 du code du travail.

L'importance dans la qualification du harcèlement moral est la notion d'agissements répétés.

Plutôt que d'invoquer les mauvaises relations avec vos collègues de travail, il est préférable d'invoquer l'altération des conditions de travail et d'autre part les méthodes de direction (laisser-aller de la situation) qui constituent en elles-mêmes  un fait de harcèlement (CASS. Soc. 19 janvier 2011 ; 10 novembre 2009 ; 3 février 2010) ainsi que la cour d'appel de Paris du 27 mai 2003.

Vous pouvez alerter l'inspection du travail pour qu'elle diligente une enquête au sein de l'entreprise ou éventuellement porter plainte gendarmerie qui entraînera une enquête.

Réfléchissez également avec votre médecin traitant pour établir une déclaration d'accident de travail consécutive au fait de harcèlement. Ceci aura pour conséquence ultérieurement d'engager la responsabilité de l'employeur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Il est important de vous faire accompagner par un syndicat ou par un avocat.

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