maladie professionnelle

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N
a posé cette question

bonjour, j'ai une déclaration de maladie professionnelle des deux épaules ainsi qu'une reconnaissance d'invalidité, je suis hotesse de caisse et j'ai été déclaré d'une inaptitude à mon poste à la pré reprise et je dois maintenant passer à la reprise est-ce que le médecin du travail peu quand meme me mettre apte à mon poste qu'elle recourt puis je avoir pour contesté l'aptitude merci

C
a répondu

lors d'un arrêt de travail prolongé, le salarié est convoqué pour une visite de reprise en vue de déclarer son aptitude ou son inaptitude à son poste de travail, dans ce cas de figure et sauf en cas de risque de danger immédiat pour la santé du salarié, deux visites seront nécessaires, espacées à quinze jours d'intervalles, ce n'est que lors de la seconde visite que le médecin du travail pourra prononcer l'aptitude ou l'inaptitude définitive à son poste, mais devra également en cas d'inaptitude faire des propositions de reclassement, d'aménagement du poste etc... ou prononcer une inaptitude définitive à tout poste dans l'entreprise.il est rare q'en cas d'inaptitude avec reconaissance d'un handicap, le médecin du travail déclare un salarié apte à son poste initial.la visite de pré reprise quand à elle est plutôt préconisée par la sécurité sociale lorsque qu'un soupçon d'inaptitude au poste est relevé, mais elle ne peut induire par elle-même l'aptitude ou l'inaptitude au poste. la procédure légale implique les deux visites citées plus haut et vous pouvez tout à fait contester le diagnostic du médecin du travail.

C
a répondu

je cherche la procédure à suivre et vous la posterai ici

D
a répondu

Réponse d'un médecin du travail : Il y a des incohérences dans votre question :

1 - Vous parlez de Maladie professionnelle et d 'invalidité : La maladie professionnelle, une fois consolidée, peut donner lieu à une IPP (Incapacité Partielle Permanente) fixée par le médecin conseil de la SS (un %) qui se traduit par une rente payée par la caisse AT/MP L'invalidité ne peut résulter de la maladie professionnelle, car vous e pouvez pas être indemiser 2 fois pour la même maladie. S'il y a invalidité elle résulte d'une autre maladie et est indemnisée par l'assurance maladie.

2-Inaptitude - vous avez bénéficié d'une "visite de pré-reprise" auprés du médecin du travail alors que vous étiez encore en arrêt de travail. Comme écrit dans la précédente réponse le médecin du travail ne peut lors de cette visite de "préreprise" prononcer d'inaptitude. Il doit suivre la procédure des 2 visites à 15 jours d'intervalle. C'est théoriquement à l'employeur de demander ces 2 visites lors de votre reprise (théorique de travail). S'il ne le fait pas vous pouvez demander vous même ces visites, mais vous devez en informer votre employeur. Vous pouvez contester l'avis d'inaptitude du médecin du travail auprés de l'inspecteur du travail qui se réferera au médecin inspecteur régional du travail. Mais la procédure peut durer 6 mois......

3- Suite de l'inaptitude : Lors de la premiere visite le médecin du travail, selon votre état de santé, pourra vous estimer inapte au poste de caissiere. Mais rien n'est automatique.Il arrive souvent que des salariés retrouvent leur poste antérieur. C'est le jugement du médecin et la douleur du salarié... Si Inaptitude caissiere, le médecin du travail proposera la mutation à un autre poste de travail dans l'entreprise. L'employeur a une obligation de reclassement (pas toujours respectée) Le salarié peut refuser ce changement de poste de travail sans pénalité. Si pas de reclassement commence, aprés la 2e visite d'inaptitude, commence une procédure de licenciement. En cas de Maladie professionnelle, les DP doivent être informés. En cas de licenciement suite à MP - une ITI (Indemnité temporaire d'Inaptitude) peut être versée par la SS pendant une durée d'un mois aprés la 2e visite - les indemnités de licenciement sont multipliées par 2 (fonction de l'ancienneté).

Doc.Bedel Médecin du travail.

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