Déménagement de l'entreprise, licenciement ou démission ?

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D

Bonjour,

L'entreprise déménageant à 400 Km, le personnel qui ne suis pas est-il licencié ou démissionnaire ? De plus s'il accepte de travailler 3 mois à la nouvelle adresse, est-il toujours dans le cas du licenciement ?

D'avance merci, sincères salutations.

L
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C

à mon sens, la distance est une modification essentielle du contrat de travail, et le refus par le salarié doit être assimilé à une prise d'acte de la rupture de ce contrat du fait de l'employeur, ce qui ne constitue pas en une démission mais bien à un licenciement. en revanche le faît d'accepter de travailler 3 mois à cette nouvelle adresse peut apporter le risque d'avoir accepté la modification et donc par la suite de démissionner, sauf à ce qu'un avanant à votre contrat stipule cette possibilité, mais celà devra être écrit clairement et faire l'objet d'une acceptation non équivoque des deux parties.

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