Activité partielle pour les salariés avec un contrat de travail annualisé

Bonjour,

Suite à la mise en place de l'activité partielle dans mon entreprise, tous les salariés de notre société, sauf les cadres, sommes en chômage technique 1 jour/semaine.

Nos contrats de travail sont annualisées en 218 jours (cadres) ou 1607 heures (salariés).

Je viens d'apprendre que les salariés sous convention de forfait en heures ou en jours sur lannée sont :

• Exclus du champ dapplication de lactivité partielle en cas de réduction dhoraire ;
• Mais pas en cas de fermeture de tout ou partie détablissement partielle.*
• Code travail article R 5122-8

Si je comprends bien, nous ne pouvons pas être en activité partielle car la société n'a pas fermé l'établissement.

Merci de me confirmer et me dire quelles sont les démarches à accomplir auprès de la direction.

Salutations

Notre société

Bonjour,

Nous vous invitons à consulter notre fiche pratique à ce sujet et qui devrait répondre à vos interrogations.

http://www.legisocial.fr/fiches-pratiques-droit-travail/activite-partielle-comment-decompter-les-heures-indemnisables-pour-un-salarie-en-forfait-annuel.html

Bien cordialement