Remboursement transport

Forum
PM
le 16 mars 2017 à 05:26
Pauline MAGBONDO
1 sur le forum
a posé cette question

Bonjour.

Un employeur peut il prendre charge 100% de la carte navigation. Est ce que le montant est soumis à cotisation.

Est il obligé de l'appliquer à tout les salariés ?

L
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le 19 mars 2017 à 17:43
18 sur le forum
a répondu

Bonjour,


Parlez-vous du Pass Navigo? Si oui, la prise en charge de l'employeur ne peut à mon sens pas excéder 50%, sur présentation de votre justificatif.

Cette disposition est valable pour l'ensemble des salariés. S'agissant d'un remboursement de frais, cela n'est soumis ni à cotisations, ni à l'impôt sur le revenu.

Regardez ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846

Cordialement,
EE
le 19 mars 2017 à 19:55
EM EM
293 sur le forum
a répondu

Bonjour

Il est possible de prendre en charge un montant supérieur à 50 % du pass navigo -ou autre abonnement collectif

Pour que la participation de l'employeur ne soit pas soumise à cotisation, il faut que tous les salariés soient sous le même régime. Si tel n'est pas le cas alors l'excédent entre le montant versé et les 50 % obligatoires sera considéré comme avantage en nature


le 20 mars 2017 à 08:37
18 sur le forum
a répondu

Merci pour cette information, je la note précieusement  ;-)

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