Avantage en nature logement

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RC
a posé cette question

bonjour,

je suis en cdi comme gardienne de nuit dans un foyer logement pour personnes agées , j'ai un contrat de travail de 10 nuits par mois sur une basse de salaire brut de 39.17 heures payés au smic et on me paye aussi mes interventions lors d'appel malade en heures supplémentaires ( ce qui ne représente pas une grosse somme la base étant de 5 h sup environ sur 10 nuits). je bénéficie d'un logement de fonction donc d'avantage en nature . je rencontre un problème lorsque je remplace mes collègues en heures complémentaires ou bien que je bénéficie d'une prime , mes employeurs proratisent l'avantage en nature je ne sais pas sur quelle base ils font cela donc l'avantage en nature est différent selon le montant de mon salaire brut. je ne sais pas si cela est légal pour avoir vu une personne de l'URSSAF qui m' a dit que non mais je ne suis pas en possession d'un document légal leur prouvant  que cela ne l'est pas.

a répondu

Bonjour,


Selon moi, votre employeur est dans son droit puisque la base de calcul de l'avantage en nature logement correspond à votre rémunération brute, primes et heures supplémentaires incluses.


Votre base de calcul peut donc tout à fait évoluer au fil des mois.


Voici les informations trouvées sur le site de l'URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/lavantage-en-nature-logement/levaluation-selon-le-forfait.html


Cordialement,

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