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Convention collective départementale des industries métallurgiques métallique et mécanique du territoire de Belfort et limitrophe ou la trouver en entier

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vous pouvez tenter sur www.légifrance.gouv.fr, il y a une liste déroulante des conventions

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Vous pouvez consulter les conventions collectives sur LégiSocial http://www.la-convention-collective.fr/ !

Néanmoins, au même titre que sur LégiFrance, seules les conventions collectives nationales sont disponibles en ligne. Les conventions collectives départementales ne sont pas (forcément) gérée numériquement par la DILA.

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s'adresser ici, par téléphone, courriel, courrier etc.. et faire une demande; Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Territoire-de-Belfort (DIRECCTE) Ce service est rattaché à : Franche-Comté > Territoire de Belfort - 90 Accueil du public - Mis à jour le 10 janvier 2011 par la Direction de l'information légale et administrative (base de données Caisse des Dépôts) Adresse

11 rue Mazarin BP 483 90016 BELFORT CEDEX

Du Lundi au Vendredi : de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h00

Contacts

Téléphone :+33 3 84 57 71 00.Télécopie :+33 3 84 55 02 46.Courriel :dd-90.direction [ à ] direccte.gouv.fr

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effectivement si la DILA ne met pas en ligne les conventions départementales, il faudra leur faire une demande par courrier, ou vous déplacer, celà sera t'il gratuit?

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