Rupture apres proposition d'embauche

Forum
JM

Bonjour, 

Le 28 Novembre dernier j'ai postulé pour une offre d'emploi. Le 30 Novembre j'ai passé l'entretient d'embauche. Le 6 Décembre j'ai eu un appel téléphonique de la part de la personne qui m'a fait passer l'entretien mannonçant que ma candidature a été retenue et que jallai recevoir par émail une proposition d'embauche. En effet le 7 décembre je reçoit un émail avec une lettre de proposition d'embauche (avec date de début, type et durée de contrat, lieu de travail, salaire, poste, nombre d'heure...) signé par le directeur régional de l'entreprise. J'ai de suite confirmé par téléphone et par émail l'acceptation de la proposition. 
Le 19 décembre, alors que jattendais de recevoir mon contrat de travail, je reçoit un émail mannonçant que le poste n'est plus à pourvoir et qu'il ne vont pas donner suite à ma demande! 

Est ce que l'entreprise à le droit de faire des propositions d'embauche et de ne pas les tenir? 
Est ce que vous me conseillez de tentez une action devant le prud'hommes? 

Merci

L
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PL

Bonjour,

les éléments que vous décrivez constitue effectivement une promesse d'embauche (cass. soc. 18 décembre 2013).

La sanction est un licenciement sans cause réelle sérieuse + préavis.  S'il s'agit d'un contrat à durée déterminée l'ensemble des salaires bruts jusqu'à la rupture du CDD.


La difficulté portera sur la valeur de l'e-mail, Il n'y a pas de discussion concernant une lettre adressée au salarié. Deuxièmement, l'entreprise invoquera le directeur régional n'avait pas qualité pour vous embaucher.

il appartiendra à l'employeur de prouver qu'ils ne vous l'a pas adressée.


Vous avez intérêt à prendre contact avec un syndicat de votre choix ou voir même un avocat.

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